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Diagnostic amiante 2013

© Bernard MAURIN - Fotolia.com

Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Les vendeurs et les propriètaires bailleurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.

  • Appartements : Le diagnostic amiante porte uniquement sur les parties privatives. Par exemple, votre appartement, sa cave et son emplacement de stationnement dans le parking en sous-sol. Vous n'avez pas à intervenir pour le diagnostic des parties communes de votre immeuble. Ces dernières font déjà l'objet d'un dossier technique que votre notaire réclamera à votre syndic de copropriété.
  • Maisons individuelles : Pour les vendeurs de maisons individuelles, le contrôle porte sur l'ensemble du biens et de ses dépendances. Par exemple, la maison principale, le garage indépendant, l'abri de jardin, mais aussi la niche du chien !

Ce diagnostic amiante avant vente est visuel.

Les investigations portent notamment sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds quand ils sont antérieurs au 1er juillet 1997, mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste. Cette liste comprend notamment, les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés...

En cas de doute sur un matériau visible, notre expert prélèvera un échantillon afin de le faire analyser par un laboratoire indépendant. Ces analyses ont un coût de 70 € TTC par échantillon.

Comment se passe un diagnostic amiante ?

Un expert certifié se déplace chez vous afin de rechercher les matériaux visibles susceptibles de contenir de l'amiante. Le constat sera accompagné d'un croquis des lieux visités mentionnant l'absence ou la présence d'amiante.

En cas de présence d'amiante, vous n'avez pas de travaux à réaliser, seulement l'obligation d'en informer l'acquéreur dès la signature du compromis de vente.

Validité de l'attestation : illimitée en l'absence d'amiante (si le diagnostic a été réalisé en application du dernier décret d'application du 3 juin 2011).

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