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Location saisonnière

La location saisonnière désigne la location d'un immeuble (en général meublé) conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs (loi 70-9 du 2 janvier 1970, art. 1-1).

Ce qui détermine la qualification de location saisonnière, c'est donc la durée et la période de la location. Si elle est continue, le juge pourra requalifier la location saisonnière en location meublée simple. Dans ces conditions, la location saisonnière recouvre principalement :

  • les locations de vacances ;
  • les locations consenties aux travailleurs saisonniers.

Bien que conclue pour une période courte (neuf mois), la location étudiante n'est pas une location saisonnière.

© pap.fr

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Location étudiant  -  Location meublée

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