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L'assurance propriétaire non occupant

Une fuite d'eau s'est déclarée dans l'appartement que vous donnez en location. Mais il est vide de tout locataire. Votre locataire est assuré, mais pas pour le sinistre qui a eu lieu dans le logement. Comment fonctionne l'assurance ? Explications.

Bien que l'assurance propriétaire non occupant ne soit pas obligatoire, elle est néanmoins fortement conseillée. Notamment en cas de vacance locative. Elle vous couvrira si un sinistre survient, même lorsque le locataire est parti. Elle est intervient également pour des sinistre que ne couvrent ni l'assurance de la copropriété, ni l'assurance du locataire.

L'hypothèse la plus fréquente est celle dans laquelle votre locataire a donné congé. Votre logement n'est a priori plus assuré. Vous serez donc responsable d'un éventuel sinistre provenant de chez vous. Et si vous n'êtes pas assuré, vous en serez de votre poche. En revanche, si vous avez souscrit une assurance propriétaire non occupant, vous serez couvert.

La seconde hypothèse, moins fréquente concerne le cas où votre locataire est toujours dans le logement mais le sinistre intervenu n'est pas couvert.

  • Soit parce que le locataire a manqué à ses obligations et n'a pas souscrit d'assurance, auquel cas il devra en principe supporter les dégâts liés au sinistre.
  • Soit le locataire a bien souscrit à une assurance, mais celle ci ne couvre pas le sinistre intervenu: exemple éclatements de canalisations dû au gel.

Toutes ces hypothèses confèrent une importance certaine à l'assurance propriétaire non occupant.

Nouveauté : le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) contient une clause autorisant le propriétaire bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation au nom des locataires négligents. En échange, il pourra en répercuter le prix sur le montant du loyer chaque mois. Un exemple : si l'assurance coûte 120 € par an, les locataires verront leur loyer augmenter de 10 € tous les mois. Cette mesure pourrait devenir définitive à partir de février 2014.

Déterminez d'abord les responsabilités

Votre appartement est vide : il n'est donc plus assuré par la multirisque du locataire. En cas de sinistre, la question se pose donc de savoir qui est responsable. Plusieurs hypothèses sont envisageables :

  • si l'origine du sinistre provient des parties communes de l'immeuble, ce sera à l'assurance de la copropriété de couvrir les dommages ;
  • si le sinistre a pour origine un autre appartement de l'immeuble et se propage au vôtre, c'est naturellement l'assurance de votre voisin qui jouera ;
  • enfin, si le sinistre vient de votre appartement inoccupé vous ferez jouer l'assurance que vous aurez souscrite précisément pour ce cas de figure, qui est l'assurance du propriétaire bailleur. A défaut, vous devrez participer financièrement aux travaux de remise en état.

Assurez-vous !

Bien qu'elle ne soit en rien obligatoire, l'assurance propriétaire non occupant est néanmoins fortement recommandée pour tous les propriétaires qui mettent en location leurs biens. Elle a pour vocation de couvrir entre autres les dégâts provoqués par les installations et équipements en l'absence de locataire responsable.

Elle garantit au propriétaire bailleur, pour une somme très raisonnable, une couverture équivalente à la multirisque habitation. Cette assurance comblera ainsi le vide entre l'assurance de la copropriété et celle du locataire qui est obligatoire. Le propriétaire non occupant a ainsi intérêt à s'assurer pour couvrir sa responsabilité en cas de vice de construction, de défaut d'entretien ou de trouble de jouissance, par des garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance ». Il peut également garantir sa responsabilité envers les voisins et les tiers par une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».

Bon à savoir La totalité des primes de votre contrat d'assurance propriétaire non occupant sont déductibles des revenus fonciers, dans le cadre du régime réel d'imposition en location vide et des BIC (location meublée).

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