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Travaux et assurancesCertains travaux ne peuvent être réalisés que si vous souscrivez une assurance dommages-ouvrage assurances. Obligatoire, elle est prévue pour vous protéger. Si vous vous lancez dans des travaux de rénovation lourde (agrandissement, surélévation... en fait, tout ce qui touche au gros oeuvre) ou dans une construction relevant d'un permis de construire (abri de plus de 20 m2 par exemple), vous devrez obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage. Assurance dommages-ouvrage, pour quoi faire?Cette assurance, à la charge du propriétaire, permet à ce dernier d'être indemnisé rapidement en cas de sinistre venant compromettre la solidité de l'ouvrage, ou le rendant inhabitable. En effet, l'assurance intervient avant que la recherche en responsabilité soit lancée. Quand souscrire?La dommages-ouvrage est obligatoire et vous devez la souscrire avant l'ouverture du chantier. Mais attention, elle sera valide uniquement si votre entreprise a souscrit une garantie décennale (ce qu'elle doit faire). Vérifiez que c'est bien le cas, là aussi avant le début des travaux. Les dommages garantisLa dommages-ouvrage couvre les désordres qui relèvent de la garantie décennale (d'où l'importance que votre entreprise ait bien souscrit cette garantie). Celle-ci concerne tous les dommages qui surviennent dans les dix ans après l'achèvement des travaux (malfaçons qui menacent la solidité de la construction ou rendent son utilisation impossible, ou qui touchent les équipements indissociables de l'ouvrage). A noter. Il existe une assurance Dommages aux existants, utile en rénovation. Elle concerne les dommages causés à la maison existante pendant les travaux de rénovation. Avant de la souscrire, il faut faire établir un constat de l'existant. Cette assurance n'est pas obligatoire.
M.-H. Pouplot © pap.fr
- 19 août 2009
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