PAP - de Particulier à Particulier

Diagnostic plomb

© M. Loiseau

Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il est à annexer à votre compromis de vente ou à votre bail.

Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (Exemple : le logement affecté à une boutique) sont donc visés par cette mesure.

Concernant un immeuble en copropriété affecté en tout ou partie à l'habitation, la recherche de plomb est à réaliser dans les parties communes. Si votre syndic l'a déja fait, vous pouvez lui demander le résultat. Sinon, sachez qu'il est obligé de le faire à votre demande.

N'hésitez pas à proposer un devis à votre syndic afin qu'il soit présenté à la prochaine assemblée générale.

Autrefois, le plomb était très utilisé dans les peintures de bonne qualité. Lors de la dégradation de ces peintures (fissures, dégâts des eaux...) des écailles et des poussières tombent au sol. Or elles ont un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants. En cas d'ingestion, elles sont toxiques. C'est pourquoi il faut surveiller ces anciennes peintures.

Le constat des risques d'exposition au plomb s'effectue à l'aide d'un appareil à fluorescence X, dont l'utilisation est soumise à une autorisation de détention délivrée par l'A.S.N.

Les conclusions de ce diagnostic plomb sont très souvent positives, même lorsque vos peintures ont été récemment réalisées et sont en parfait état. En effet l'appareil à fluorescence X est capable de détecter les anciennes peintures au plomb sous des revêtements récents.

Comment se passe un diagnostic plomb ?

Un expert certifié se déplace chez vous afin d'analyser tous les supports peints. La recherche porte sur l'ensemble des éléments peints de votre habitation: murs, plafonds, portes, plinthes, fenêtres, garde-corps, volets... Cet examen n'entraîne aucune dégradation de vos peintures.

Le rapport indiquera l'ensemble des mesures positives ou négatives.

En cas de présence de plomb, le propriétaire doit veiller à l'entretien des peintures et à supprimer l'exposition au plomb si les peintures sont dégradées.

Validité de l'attestation :

  • pour une vente : un an
  • pour une location : six ans

En cas d'absence de plomb, le diagnostic est définitif si celui-ci a été réalisé après le 25 avril 2006.

Devis diagnostics immobilier Prix des diagnostics obligatoires