Hériter d'un bien en indivision

Sommaire du dossier

Après le décès d'une personne, ses héritiers reçoivent en commun ses biens. Les parts respectives de chaque héritier n'étant pas encore matériellement individualisées, on parle d'indivision.

Après le décès, les héritiers peuvent se retrouver en « indivision » sur les biens du défunt. Ils peuvent conserver les biens et rester dans l'indivision. Dans ce cas, ils ont le choix d'organiser l'indivision ou non :

S'ils n'organisent pas l'indivision, c'est l'indivision légale.
S'ils veulent organiser l'indivision, ils signent une convention d'indivision.

Mais ils peuvent également sortir de l'indivision en vendant les biens ou en effectuant un partage. Lorsque les indivisaires arrivent à se mettre d'accord entre eux, le partage des biens se fait à l'amiable. Dans le cas contraire, le tribunal de grande instance peut réaliser un partage judiciaire.

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W. Dumont © pap.fr - 3 mars 2011

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Indivision

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