|
|
Destination de l'immeubleLa destination de l'immeuble désigne l'usage auquel est destiné l'immeuble en fonction des caractéristiques de construction, de confort, d'affectation, d'environnement et d'esthétique. La destination d'un immeuble, c'est ce pour quoi il a été conçu à cet emplacement et de cette manière. La destination est en principe indiquée dans le règlement de copropriété et doit être respectée par tous les copropriétaires. Ainsi, par exemple, dans un immeuble luxueux à destination exclusivement bourgeoise, un copropriétaire ne peut en aucun cas ouvrir un commerce.
© pap.fr
En savoir plus
|
Liens Promotionnels
|
Pour accéder à votre compte, identifiez-vous | Pourquoi créer un compte ?