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Le compte épargne logement (CEL)Le compte épargne logement cumule deux avantages : il permet d'épargner sur une courte durée et d'obtenir un prêt immobilier à taux privilégié pour acheter, construire ou rénover un logement. Tout comme le plan épargne logement (Pel), le compte épargne logement (Cel) associe une épargne et un prêt. Il s'agit en effet d'un compte sur livret qui produit des intérêts et qui permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux. Toute personne, même mineure, peut être titulaire d'un Cel. Il est possible d'ouvrir un compte pour chaque membre d'une même famille. Ainsi, une famille composée d'un couple et de trois enfants peut cumuler cinq Cel, ce qui permet de majorer la capacité d'emprunt pour un même projet. Le fonctionnement du CelA l'ouverture de chaque Cel, le titulaire doit effectuer un dépôt de 300 €. Ensuite, il est tenu de verser au moins 75 € par an, suivant la périodicité qui lui convient. Le montant maximal de l'épargne est plafonné à 15 300 €. Les sommes déposées rapportent un intérêt de 1,50 % depuis le 1er août 2011 (0,75 % pour les Cel ouverts entre cette dernière date et le 1er août 2010) exonéré d'impôts, mais soumis aux prélèvements sociaux, soit 13,5 %. Le titulaire du Cel peut effectuer à tout moment des versements et des retraits mais le compte doit toujours disposer d'un solde minimal de 300 €. A défaut, il sera clôturé. Un prêt à taux préférentielDix-huit mois après l'ouverture du Cel, le titulaire peut bénéficier d'un prêt à taux préférentiel pour financer un projet immobilier. Ce projet peut être l'achat ou la construction d'une résidence principale ou encore l'achat d'une résidence secondaire neuve, ainsi que des travaux d'amélioration du confort du logement. Dernière condition pour obtenir le prêt : le compte doit avoir produit au moins 75 € d'intérêts dans le cadre de l'acquisition d'un logement, 37 € pour des travaux d'amélioration, 22,50 € pour des travaux d'économies d'énergie. Le montant du prêt est proportionnel aux intérêts déjà acquis mais il ne peut excéder 23 000 €. Son taux est fixé à 3 % depuis le 1er août 2011. Sa durée de remboursement fluctue de deux à quinze ans. Ouvrir un plan épargne logement en même temps qu'un Cel permet de bénéficier des avantages cumulés des deux formules et de disposer ainsi d'un financement immobilier pouvant atteindre 92 000 €. La prime de l'EtatAu moment de la réalisation du prêt épargne logement, le bénéficiaire reçoit une prime de l'Etat. Elle est égale à la moitié des intérêts acquis, sans pouvoir excéder 1.144 €, quel que soit le nombre de Cel utilisés pour obtenir le prêt. Cette prime n'est pas soumise à l'impôt mais elle supporte les prélèvements sociaux. L'obtention d'un prêt n'entraîne pas la fermeture du compte épargne logement.
A.-D. Julliand & N. Giraud © pap.fr
- 20 déc. 2011
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