Obligation alimentaire : qui doit aider qui ?

Pension alimentaire : qui devez-vous aider ?

Les obligations alimentaires varient selon les liens familiaux. Il est essentiel de connaître ces devoirs pour comprendre vos responsabilités.

✅ Entre époux : devoir de secours et d'assistance

L'article 212 du Code civil stipule que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ce devoir peut se traduire par le versement d'une pension alimentaire en cas de séparation, déterminée en fonction des besoins et des ressources de chacun.

✅ Parents et enfants : obligations réciproques

• Parents envers enfants : les parents ont l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, même majeurs, tant que leur autonomie financière n'est pas établie ;
• Enfants envers parents : les enfants doivent fournir une aide alimentaire à leurs parents ou grands-parents en situation de besoin ;
• Adoptants et adoptés : les obligations alimentaires s'appliquent également entre adoptants et adoptés, indépendamment du type d'adoption.

✅ Beaux-parents : obligation conditionnée

Il n'est pas certain que vous sachiez qu'il existe des obligations envers votre belle-mère ou votre beau-père ! Selon l'article 206 du Code Civil, les gendres et belles-filles doivent des « aliments » à leurs beaux-parents. Cependant, cette obligation cesse si le conjoint à l'origine du lien est décédé, sauf s'il reste des enfants issus de l'union.

❌ Frères, sœurs et concubins : absence d'obligation légale

Aucune disposition légale n'impose une aide financière entre frères et sœurs ou entre concubins. Et que vous n'avez aucune obligation vis-à-vis de vos frères et sœurs !

Comment est mise en place l'obligation alimentaire ?

Bien souvent l'aide se met en place spontanément ou sur demande de divers organismes ou personnes (juge des tutelles, centre hospitalier). Mais en cas de mésentente familiale, le juge aux affaires familiales est saisi aux fins de fixer la pension de chaque parent en fonction de ses ressources. Le cas le plus fréquent d'une mise en place d'une aide familiale est le départ des aînés en maison de retraite. Mais attention ! Pour que l'aide se mette en place, il faut que deux conditions soient réunies.

1. Il faut que la personne soit dans le « besoin » ; 
2. et que le ou les redevables de « l'aide » disposent de revenus suffisants pour prendre le relais.

Le contenu de l'obligation alimentaire

L'obligation alimentaire englobe divers aspects, tels que :

• Aide alimentaire directe : fourniture de nourriture ;
• Soutien financier : prise en charge du loyer, des charges, des frais médicaux, des vêtements, etc.

👉 Le montant de cette aide est fixé en fonction des besoins de la personne aidée et des ressources de l'obligé alimentaire.

Quel est le montant de la pension alimentaire ?

Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources de celui qui doit la verser et des besoins de celui à qui elle est due. Le juge apprécie au cas par cas. Il est souvent prévu une revalorisation annuelle de la pension. Mais l'aide peut aussi être diminuée, voire supprimée, selon les événements.

La pension alimentaire est-elle déductible ?

Les pensions allouées, en espèces ou en nature, et ce en exécution d'une obligation alimentaire, sont déductibles du revenu imposable du débiteur. Il est impératif pour les débiteurs de l'obligation alimentaire de garder tous les justificatifs de versement (preuves de virements, factures, etc.).

Peut-on échapper au versement de la pension alimentaire ?

✅ Oui ! Les descendants qui démontrent avoir subi des négligences ou des maltraitances peuvent être exemptés de l'obligation de verser une pension alimentaire. C'est le cas notamment des enfants ayant été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ou retirés à leurs parents durant leur enfance. Il est du pouvoir du juge aux affaires familiales de les affranchir de cette obligation alimentaire (article 207 du Code civil).