Les impayés de charges de copropriété

La copropriété, pour fonctionner, effectuer des travaux, s'éclairer, doit solliciter des tiers. Elle contracte donc des dettes. Ces dettes incombent au syndic de l'immeuble qui, pour s'en acquitter, se tourne vers les copropriétaires.

Il existe, en vertu de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, deux catégories de charges :

• Les charges occasionnées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs ;
• Les charges liées à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes.

Chaque règlement de copropriété, publié depuis le 31 décembre 2002, doit indiquer les éléments et la méthode de calcul permettant de fixer les quote-parts de parties communes et la répartition des charges.

Les charges liées aux services collectifs et aux éléments d'équipement communs

S'y trouvent les dépenses relatives à :

• L'antenne collective du réseau TV ;
• Le chauffage collectif ;
• L'eau chaude collective ;
• Gaines de vide-ordures ;
• L'installation collective de climatisation ;
• Interphones ;
• Tapis d'escaliers ;
• L'ascenseur ;

Les charges dues à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes

S'y trouvent les dépenses relatives à/aux :

• L'éclairage des parties communes ;
• L'entretien des espaces verts ;
• L'entretien du gros oeuvre ;
• Frais de procédures ;
• Assurances de la copropriété ;
• Honoraires du syndic ;
• Coût de tenue des assemblées ;
• Services de gardiennage ;
• L'éclairage des parties communes ;
• Frais de ravalement ;
• Nettoyage de l'immeuble ;
• L'entretien des escaliers.