Les aides des collectivités locales - Aides financières : acheter grâce aux aides des collectivités territoriales

Prêt à taux 0 % Plus (PTZ+), 1 % logement, Prêts conventionnés, épargne-logement, Eco-prêt à taux 0 % : autant d'aides à l'habitat accordées au plan national. Elles sont d'ailleurs bien connues des particuliers qui souhaitent acheter un logement ou entreprendre des travaux de rénovation.

Ce que l'on sait moins, c'est que de nombreuses collectivités locales, elles aussi, attribuent des coups de pouce financiers pour acheter, rénover, adapter le logement aux besoins des personnes à mobilité réduite ou l'équiper en installations fonctionnant grâce aux énergies renouvelables.

Les aides pour acheter

De plus en plus de collectivités locales mettent la main à la poche pour aider leurs habitants à devenir propriétaires de leur résidence principale. Les Parisiens peuvent bénéficier du Prêt Paris Logement, un crédit sans intérêts à payer de 24.200 € pour une personne seule et de 39.600 € pour les ménages de deux personnes ou plus (barème 2011).

Dans les Hauts-de-Seine, le Conseil Général accorde lui aussi un prêt à taux 0 %, d'un montant de 6.200 à 49.600 € en fonction de la taille du ménage bénéficiaire (barème 2011). Marseille, en partenariat avec quatre banques, accorde son Chèque Logement aux familles qui achètent pour la première fois, une subvention qui vient directement réduire les mensualités de remboursement du crédit. Quantité d'autres communes accordent des aides comme Caen, Toulouse, Rennes, etc.

Ces financements aidés doivent toujours être complétés par d'autres crédits. Ils sont cumulables avec les aides nationales comme le PTZ+, le 1 % logement, les Prêts conventionnés, etc.

Les aides pour rénover les logements

Lutter contre l'habitat insalubre, aider à la rénovation des logements : nombre de collectivités locales s'impliquent dans l'amélioration des conditions de vie de leurs administrés. Dans l'Eure, le Conseil général apporte une subvention qui complète les aides accordées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah).

En Loire-Atlantique, rien moins que dix-sept aides sont disponibles. Par exemple, les propriétaires-occupants dont les logements sont insalubres bénéficient d'une subvention à la rénovation égale à 25 % du montant des travaux pour l'habitat individuel et à 30 % pour le collectif. Elle est accordée par le Conseil général. La ville et la communauté urbaine subventionnent d'autres travaux comme la réfection des façades ou la lute contre les termites.

A Pau, les acheteurs de logements anciens peuvent obtenir, en 2011, une subvention de 3.500 à 9.000 € en fonction de la taille du bien.

Les aides pour l'accessibilité

Les travaux pour adapter les logements aux besoins des personnes à mobilité réduite ouvrent également droit à des coups de pouce financiers des régions et/ou des départements. Le Conseil général du Rhône majore l'aide de l'Anah à hauteur de 50 % du prix des travaux d'accessibilité dans la limite de 5.100 € (barème 2011).

Le département de la Sarthe attribue une subvention de 1.800 € maximum pour les travaux qui permettent le maintien à domicile des personnes âgées. La communauté urbaine de Dunkerque suit la même politique et peut prendre en charge de 10 à 30 % du montant des travaux

Les aides en faveur des énergies renouvelables

Quantité de régions aident les particuliers qui s'équipent avec une installation fonctionnant grâce aux énergies renouvelables. Entre autres exemples, Rhône-Alpes accorde des subventions, dont le montant atteint 300 € pour un chauffe-eau solaire, 1.000 € pour un système combiné (chauffe-eau et chauffage fonctionnant à l'énergie solaire), 1.000 € pour un chauffage au bois (insert, poêle, foyer fermé, chaudière à bois).

Le solaire est encouragé par nombreuses collectivités locales. Elles versent des primes qui le plus souvent varient de 200 à 300 € pour les chauffe-eau solaires. C'est notamment le cas du Vaucluse, des Pyrénées-Orientales...

L'agglomération de Mulhouse Alsace est particulièrement bien lotie, avec toute une série d'aides à la rénovation basse consommation d'énergie. EDF et la région Alsace prennent en charge la moitié de la rémunération du maître d'oeuvre qui coordonne les travaux dans la limite de 3.000 €. A cette somme s'ajoutent 4.000 € accordés par la communauté d'agglomération plus une aide de 10.000 pour la rénovation thermique attribuée par la région Alsace.

Les conditions pour obtenir les aides

Dans la quasi-totalité des cas, les aides financières des collectivités locales sont attribuées sous condition. Les coups de pouce à l'accession à la propriété sont réservés aux ménages qui achètent leur résidence principale pour la première fois. A Paris, le bénéficiaire doit notamment vivre dans la capitale depuis plus d'un an et ses ressources ne doivent pas excéder certains plafonds (69.972 € par an pour un ménage de trois personnes par exemple).

A Marseille, le bénéficiaire doit là encore respect de plafonds de revenu (ceux des Prêts locatifs sociaux ou PLS). Le montant accordé dépend de la performance énergétique du bien. Par exemple, une famille avec trois enfants peut obtenir une aide de 12.000 € si elle achète un logement classé A, B ou C sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) et de 10.000 € pour les autres biens. Le ménage doit s'engager à rester au moins cinq ans dans son nouvel appartement ou sa nouvelle maison.

En matière d'énergies renouvelables, là encore, ces coups de pouce sont attribués sous conditions. En Rhône-Alpes, le ménage bénéficiaire doit respecter des conditions de ressources (celles du PTZ+).

Dans de nombreux cas, les aides à la rénovation ou aux énergies renouvelables ne sont accordées que si les entreprises s'engagent dans une démarche qualité. Pour les chauffe-eau solaire, par exemple, elles doivent adhérer à la charte Qualisol, mise en place par l'association française pour la qualité d'installation des systèmes à énergie renouvelable.

Où obtenir les aides ?

Pour ce qui concerne les aides à l'accession à la propriété, adressez-vous aux banques qui ont conclu des partenariats avec les collectivités locales. Vous pouvez également vous rendre dans votre mairie, au Conseil général ou au Conseil régional pour connaître la nature des aides, leur montant et les conditions à respecter pour les obtenir. Ces dispositifs sont détaillés sur les sites web des collectivités locales concernées.

Autre possibilité : les Agences départementales d'information sur le logement (Adil). Ces structures institutionnelles délivrent des informations et des conseils gratuits aux particuliers sur les aspects juridiques et financiers de leurs projets immobiliers.