Le propriétaire peut-il conserver un jeu de clés ?
C’est une question très fréquente qui inquiète beaucoup : le propriétaire peut-il conserver un jeu de clés ?
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- Je ne vois pas pourquoi mon propriétaire conserverait un jeu de clés de MON logement ?
- Je dois faire des travaux et le locataire nouvre pas sa porte et refuse les rendez-vous ! Je peux entrer ?
- Le locataire refuse de me laisser faire les visites pour que je reloue le logement. Je ne peux pas entrer ?
Je ne vois pas pourquoi mon propriétaire conserverait un jeu de clés de MON logement ?
En vérité, la loi est muette ! Elle ninterdit pas formellement au propriétaire de conserver les clés et comme en France, tout ce qui nest pas interdit est autorisé, on peut en déduire que le propriétaire peut conserver un jeu de clés.
Toutefois, en aucun cas, le propriétaire ne peut se servir de ce jeu de clés et entrer dans les lieux sans lautorisation du locataire. JAMAIS ! Il sagirait dune violation de domicile punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende. On ne rigole pas avec ça !
Je dois faire des travaux et le locataire nouvre pas sa porte et refuse les rendez-vous ! Je peux entrer ?
Non, la loi ne vous le permet pas ! Certes, la loi oblige le locataire à permettre laccès de son logement pour la réalisation des travaux mais... cela ne vous autorise pas à entrer dans le logement sil ne vous ouvre pas la porte. Vous devez lui envoyer une lettre de mise en demeure pour lenjoindre à respecter ses obligations.
Si le comportement du locataire cause un préjudice, par exemple parce que létat du logement ou de léquipement se dégrade plus rapidement (une fuite deau qui saggrave par exemple) il sera responsable de ce préjudice et pourrait être condamné à vous indemniser. Bon ça suppose une action judiciaire quand même cest compliqué donc cest rare.
Le locataire refuse de me laisser faire les visites pour que je reloue le logement. Je ne peux pas entrer ?
Exactement ! Vous ne pouvez pas entrer sans son autorisation, vous pouvez seulement le mettre en demeure et lui rappeler ses obligations. Dans labsolu, vous pourriez saisir le tribunal pour faire constater la faute contractuelle mais cest tellement long, compliqué et aléatoire que ça ne vaut pas le coup. Il faudra donc attendre quil vous rende ses clés pour faire vos visites. (yeux qui roulent)
En résumé, le propriétaire peut conserver un jeu de clés mais il ne peut en aucun cas sen servir sans lautorisation du locataire. La loi sanctuarise le domicile de chacun - le sien mais aussi le vôtre dailleurs - cest comme ça.
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