Le diagnostic amiante

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Quels biens ?

Le diagnostic amiante concerne tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Tous les bâtiments sont concernés, quel que soit leur usage (habitation, commerce), aussi bien les logements individuels que les immeubles collectifs, et aussi bien les parties privatives que les parties communes.

Quelle durée ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s'il constate l'absence d'amiante.

En présence d'amiante, la durée de validité est en principe de trois ans. Mais attention : lorsqu'il indique la présence d'amiante, le propriétaire doit veiller périodiquement à faire contrôler l'état de conservation des matériaux friables mais aussi non friables contenant de l'amiante. Dans l'hypothèse de matériaux friables, le diagnostic ne peut pas toujours être réutilisé lors d'une vente ultérieure et le notaire peut souhaiter l'établissement d'un nouveau diagnostic.

Le périmètre du diagnostic amiante est étendu depuis le 1er avril 2013, notamment aux matériaux extérieurs (toitures, bardages, conduits en toitures et façades).Les diagnostics établis antérieurement doivent donc être complétés. Pour savoir si un diagnostic amiante réalisé dans le passé peut encore être utilisé, il convient de toujours interroger un diagnostiqueur.

Comment obtenir le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié.

Sachez que pour le diagnostic amiante, vous pouvez faire une demande de devis auprès de notre partenaire AlloDiagnostic ou les contacter au 09.70.69.08.87. Vous pouvez également commander en ligne.

Le coût du diagnostic amiante est pris en compte dans le calcul de la plus-value.

Mis à jour par le 15 avril 2022
Juriste chez PAP.fr