Signer un compromis de vente sans notaire

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Avant de signer l'acte de vente du bien, la première étape consiste à signer un compromis de vente. Même s'il est toujours recommandé de le signer devant notaire, ce n'est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez décider de le signer directement entre vous.

Un compromis de vente, c'est une promesse par laquelle le vendeur s'engage à vendre son bien et l'acheteur à le lui acheter. Toute vente est  précédée de la signature de cet acte préliminaire qui permet aux deux parties de fixer ses conditions : prix, date butoir de la vente et conditions dans lesquelles elle aura lieu. S'il est signé sans passer par l'intermédiaire d'un notaire, on dit que le compromis a lieu sous signature privée (ou sous seing privé). En revanche, la signature de l'acte de vente définitif de vente qui a lieu environ trois mois plus tard a toujours lieu chez le notaire.

Compromis de vente :  le recours au notaire recommandé

Pour les biens situés en immeuble collectif, il y a, depuis la loi Alur de 2014, un nombre important d'informations à annexer au compromis. Si certaines d'entre elles manquent, votre vente pourrait être remise en cause par le jeu du droit de rétractation de l'acheteur. Signer avec un  notaire est important, car il s'assure que l'ensemble des documents est bien fourni.

Par ailleurs la rédaction du compromis ne s'improvise pas, c'est pourquoi, nous vous conseillons de faire appel au notaire. Si réellement vous êtes limité par le temps, demandez-lui s'il peut vous proposer une trame type de compromis de vente, car en élaborer une serait trop hasardeux. Les notaires préfèrent utiliser leur modèle de compromis dans la mesure où c'est sur la base de ce document qu'ils établissent ensuite l'acte de vente définitif.

Compromis de vente et clauses particulières

Si votre transaction comporte des conditions particulières à inscrire dans le compromis, il est recommandé de signer chez le notaire, car il pourra vous conseiller et rédiger ces clauses. De même, si vous prévoyez un délai plus long que celui normalement octroyé entre le compromis et l'acte de vente définitif, privilégiez toujours la signature du compromis devant notaire.

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