Les risques de la remise des clefs anticipée

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L'entrée en jouissance anticipée est juridiquement possible mais elle est risquée.

Les risques côté vendeur

Si jamais la vente n'aboutissait pas, vous pourriez avoir un occupant, sans droits ni titre, qui se maintienne dans votre logement malgré tout. Ca peut être le cas, par exemple, s'il n'a pas obtenu le prêt pour financer votre logement. Si, entretemps, il a entrepris des travaux importants, votre bien peut être fragilisé. Parfois, aussi, l'acheteur se rend compte en réalisant les travaux qu'il y a un défaut de construction, et il ne souhaite plus poursuivre la vente. Il peut alors vous demander une indemnité pour les travaux accomplis, s'estimant lésé... Par ailleurs, si un sinistre a lieu pendant ce temps, une fois que votre acheteur a les clés, cela pose généralement des problèmes d'assurance.

Les risques côté acheteur 

Pour votre acheteur, il y a aussi un risque. S'il commence des travaux et engage des frais, et que pour une raison ou pour une autre, la vente n'aboutit pas, il aura perdu de l'argent. Car a priori, et sauf accord express avec lui, vous ne serez pas tenu de lui rembourser les travaux réalisés.

Pour permettre à votre acheteur d'avoir les clés plus tôt, tout en limitant les risques, il est toujours conseillé de prévoir les modalités de cet accord par écrit, avec l'aide d'un notaire, en indiquant ce qu'il pourra entreprendre ou pas dans le logement avant la vente définitive.

VIDEO : J’ai un acheteur ! Et maintenant ?

Une fois que vous avez trouvé l’acquéreur, vous avez fait le gros du boulot ! Il ne reste qu’à formaliser tout ça chez le notaire en signant un compromis de vente.

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VIDEO : Que faut-il fournir au notaire pour la signature du compromis ?

Pour signer un compromis de vente, il faut recueillir des diagnostics immobiliers. La liste des diagnostics à réaliser varie en fonction du type de bien (maison individuelle ou copropriété), sa localisation et son année de construction.

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VIDEO : Remettre les clés avant la vente définitive ?

Une vente immobilière, ça se passe en deux temps. D’abord, un compromis de vente et trois mois plus tard, la vente définitive. C’est lors de ce second rendez-vous que l’acquéreur paie le prix et que le vendeur donne les clés. Mais parfois, l'acquéreur demande à avoir les clés avant la vente.

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Pour aller plus loin...

Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente. Mais comment doit-on procéder ? Quels documents et quelles formalités ? Et quelles sont les conditions ? Pour franchir cette étape, le vendeur doit...

C'est le jour de la signature de l'acte de vente définitif que la vente de votre logement se réalise vraiment : votre acheteur paie le prix, et vous, vendeur, lui remettez les clés. C'est ce jour-là...