Le notaire : obligatoire

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En théorie, en droit français, la vente est conclue (on dit même que la vente est parfaite) dès que l'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord " sur la chose et sur le prix ". Mais il est évident qu'un accord verbal n'est pas suffisant pour assurer la sécurité de la transaction, d'autant qu'il y a désormais beaucoup d'informations et de documents à fournir lors de la vente d'un bien immobilier. La vente se constate donc par écrit.

Par ailleurs, la vente doit être valable entre les parties (l'acheteur et vous, vendeur) mais elle doit également l'être vis-à-vis des tiers. C'est pourquoi la vente est publiée au service de la publicité foncière. Cette formalité permet d'informer officiellement toute personne de l’existence de la vente. Et la publication n'est possible que si l'acte a été établi en la forme authentique, c'est-à-dire devant notaire. Le recours au notaire n'est donc pas à proprement parler une condition de validité de la vente mais de publication et donc d'opposabilité aux tiers.

Les avantages de signer devant notaire

Cela donne date certaine à la vente, et lui donne également une "force probante" (son contenu fait foi jusqu'à inscription de faux) et donne force exécutoire à l'acte de vente. Cela signifie que si pour une raison ou une autre, la vente ne se déroulait pas comme prévu une fois l'acte de vente signé, il serait possible de faire appel directement à la force publique pour faire valoir ses droits.

Le recours au notaire offre donc aux parties une très grande sécurité, car il est le garant de la sécurité juridique de votre transaction. Ce qui est essentiel, s'agissant de transactions mettant en jeu des intérêts et des montants élevés.

Le choix du notaire

Les notaires ont une compétence nationale, ce qui laisse une grande liberté aux parties pour choisir leur notaire. En principe, c'est votre acheteur qui a la priorité dans le choix du notaire mais vous pouvez vous faire assister de votre propre notaire. Il peut donc y avoir deux notaires pour une vente, c'est même très fréquent. Cela ne change rien aux frais de notaire : leur montant reste le même et ils sont réglés intégralement par votre acheteur. Simplement, les deux notaires chargés de la vente se partagent les honoraires qui leurs reviennent.

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