Pour quelle réparation ?

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C'est à vous d'apporter la preuve du trouble et de son caractère anormal. Constituez-vous un dossier solide (témoignages, constats d'huissier, procès-verbaux...). Le juge examine avec attention les pièces mais il peut aussi désigner un expert judiciaire. L'expert a bien souvent pour mission de proposer des solutions techniques.

Une fois le rapport déposé, le juge rend sa décision. Il prononce la cessation du trouble et impose le cas échéant des mesures nécessaires à cette cessation (travaux d'isolation, séparation d'un animal, démolition d'un mur trop haut...). Vous pouvez également réclamer des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi. Notez que vous pouvez obtenir les deux condamnations ou bien l'une ou l'autre.

Bon à savoir : une jurisprudence récente a reconnu au syndicat des copropriétaires la possibilité, en cas de carence du bailleur, d'obtenir la résiliation du bail d'un locataire auteur du trouble. Les copropriétaires ont ainsi pu poursuivre l'annulation du contrat et l'expulsion du locataire qui exerçait dans les lieux loués une activité nuisant à la tranquillité des copropriétaires (Cour de cassation, 20 décembre 1994).

Exemples de décisions

  • Un propriétaire a été jugé responsable des troubles causés à un voisin par les bruits de son locataire dus à un défaut d'insonorisation de l'appartement (Cour de cassation, 18 mars 1981).
  • Le propriétaire d'un atelier de peinture et de carrosserie a été condamné à faire des travaux d'insonorisation et à des dommages et intérêts (Cour de cassation, 16 octobre 1991).
  • Les propriétaires d'un coq ont été condamnés à déplacer l'animal dans un délai de quinze jours sous astreinte de 15 € par jour de retard et à payer à leur voisin la somme de 457 € à titre de dommages et intérêts (Cour d'appel de Dijon, 2 avril 1987).
  • Des locataires avaient décidé de changer la moquette d'origine contre un parquet posé sur le sol. Ils ont été condamnés à remettre les lieux en leur état initial et à des dommages et intérêts (Cour d'appel de Paris, 2 mai 1983).
  • Les parents d'un garçon de 11 ans, qui apprenait à jouer du cornet à piston, ont été condamnés à verser 458 € de dommages et intérêts à leur voisin du dessous. Par ailleurs, la cour a ordonné, soit l'insonorisation de l'appartement, soit l'utilisation d'un garage comme salle de répétitions (Cour d'appel de Lyon, 23 décembre 1980).

 

Pour aller plus loin...

Antennes relais. Les risques encourus près des antennes relais, préjudice esthétique, autorisation de la copropriété.