Mauvaises odeurs : quels recours ?

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Les problèmes d'odeurs en copropriété : que prévoit le règlement ?

Rien n'interdit à un copropriétaire d'exiger le strict respect des prescriptions du règlement de copropriété, y compris s'il ne justifie pas d'un préjudice personnel. En effet, le règlement de copropriété voté en assemblée générale et transmis à tous les copropriétaires s'applique à tous. Il est censé être lu et connu de tous.

Il s'agit d'un véritable contrat qui s'impose à tous, copropriétaires comme locataires. À défaut d'article spécifique concernant les problèmes olfactifs, c'est la règle du bien vivre ensemble qui doit s'appliquer. Ce sera le syndic qui veillera au respect de ces clauses.

Nuisances olfactives : faites intervenir le syndic

Si le règlement ne prévoit pas de clauses spécifiques, c'est la règle de la tranquillité des voisins qui s'applique. Cette notion un peu vague permet de sanctionner en fait toute gêne jugée excessive. Et les problèmes d'odeurs rentrent parfaitement dans cette catégorie. Le plus souvent ce sera le syndic, sur demande du conseil de copropriété, qui sera chargé de constater le problème et de faire appliquer le règlement.

Bon à savoir : Le barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage dès lors que son utilisation est occasionnelle. Ce qui est généralement le cas. Même l'été. En revanche, si elle devient plus régulière, voire quotidienne, la gêne peut être constatée. Les désagréments liés à son utilisation (fumées et odeurs) dépendent en plus des conditions météorologiques (notamment du sens du vent). Seule une utilisation délibérée visant à incommoder son voisin peut être condamnable.

Odeurs et trouble anormal de voisinage : quelles sanctions ?

Nuisances olfactives : règlement à l'amiable

Si vous êtes victime d'une nuisance, le mieux est d'abord d'essayer de régler ce problème à l'amiable. La première des choses à faire est donc de prendre contact avec votre voisin et de l'informer de la gêne subie. Entre gens de bonnes compagnie on s'entend toujours. reste que si le fautif est récalcitrant vous devrez adopter des mesures plus coercitives.

Rappel au règlement. Naturellement, il convient de conserver les copies des différents courriers. Elles pourront être produites devant un juge si l'infraction perdure.

Intervention d'un tiers. A défaut d'un règlement amiable direct, vous pouvez faire intervenir différentes personnes pour faire cesser le trouble de voisinage. En copropriété, c'est le syndic qui interviendra après un rappel au règlement. Si l'odeur est forte et persistante, la mairie de votre commune pourra, le cas échéant, si elle en dispose, faire intervenir ses services d'hygiène.Un inspecteur de salubrité commencera par rappeler à l'ordre l'auteur de la gêne. Si celui-ci ne veut rien entendre, il fera l'objet d'une mise en demeure de cesser la pratique à l'origine de l'odeur sous un délai déterminé (généralement de quelques jours à trois semaines). Enfin un conciliateur de justice pourra également résoudre le problème.

Nuisances olfactives : l'action en justice

Naturellement, l'action en justice est l'ultime recours en cas de récidive ou persistance des mauvaises odeurs.

Prouver la nuisance de mauvaises odeurs. Dans ce cas, il faut s'adresser au juge civil. Il suffira alors au plaignant de prouver qu'il existe un trouble et qu'il en subit le préjudice. Il convient donc de se constituer un dossier dans lequel seront consignées toutes les preuves témoignant des mauvaises odeurs : témoignages, constat d'huissier, pétitions, photos. Le tout sera également accompagné des différents courriers adressés...

Cessation de la nuisance olfactive et dommages et intérêts. La réparation des nuisances peut se traduire par des dommages et intérêts. Les tribunaux imposent aussi l'arrêt de la nuisance. On pourra demander à un propriétaire de chiens de faire le nécessaire pour limiter les mauvaises odeurs liées aux déjections de ses animaux par exemple.A défaut, il peut y être ajouté des astreintes par jour de retard. Les juges peuvent aussi demander la réalisation de travaux afin de limiter la gêne. Dans ce cas, cela concernera plus des activités commerciales, comme les restaurants.

 

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