Optimiser la transmission de votre patrimoine

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Vous détenez un ou plusieurs biens immobiliers et/ou des titres et valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) et vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine à vos proches (enfants, conjoints...) : la constitution d'une société civile vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux, d'éviter les problèmes liés à l'indivision, et d'adapter le régime applicable à vos biens.

Pouvant être créée à tout moment à partir du moment où deux personnes au moins partagent des objectifs communs, la société civile a une existence juridique distincte de celle de ses associés et un patrimoine qui lui est propre.

Une société civile constituée d'un ou plusieurs biens immobiliers est une société civile immobilière (SCI) ; une société civile constituée de titres et de valeurs mobilières est une société civile de portefeuille.


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