Les avantages matrimoniaux

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Pour protéger au mieux votre conjoint, la première initiative est de vérifier sous quel régime matrimonial est régi votre mariage. Vous pouvez changer de régime matrimonial ou simplement y ajouter des clauses.

Vous êtes sous un régime communautaire

Du point de vue de la protection du conjoint survivant, les régimes communautaires sont à privilégier. En effet, l'objectif de ces régimes est de faire profiter les deux époux de l'enrichissement du mariage.

Outre le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, le Code civil permet d'adopter des régimes de communauté encore plus protecteurs.

La clause de préciput

Intégrée au contrat de mariage, la clause de préciput permet au conjoint de recueillir une somme d'argent ou un bien précis (compris dans la communauté) avant un partage avec les différents héritiers.

Les clauses de partage inégal ou d'attribution intégrale

Le régime légal de communauté prévoit, au moment du décès d'un époux, le partage de la communauté par moitié. Une moitié revient au conjoint survivant, la seconde entre dans le patrimoine du défunt à partager.

Une clause du contrat de mariage peut accorder davantage à l'époux : les deux tiers, les trois quarts ou même la totalité de la communauté. Il s'agit alors d'une clause d'attribution intégrale.

Les biens peuvent être attribués en pleine propriété ou en usufruit. L'attribution de l'usufruit permet aux enfants de récupérer la pleine propriété au décès du conjoint restant.

Régime de la communauté universelle

Au-delà des clauses, ce régime communautaire est le plus protecteur du conjoint survivant. Dans ce régime, appartiennent à la communauté des époux tous les biens meubles et immeubles, acquis avant et pendant le mariage (art. 1526 du Code civil). Au décès de l'époux, le conjoint survivant devient propriétaire de la moitié de cette communauté.

En complétant par une clause d'attribution intégrale, le conjoint devient propriétaire de l'ensemble des biens communs.

Ce régime, extrêmement protecteur du conjoint, concerne essentiellement les couples âgés et sans enfants ou dont les enfants sont déjà indépendants. Il permet également aux époux dont les écarts de richesses sont importants de lisser les inégalités. Le plus riche transfère de son patrimoine à son époux.

Vous vous êtes placés sous le régime de la séparation de biens

Dans la séparation de biens, chaque époux possède des biens personnels qu'il gère seul. A priori, il n'y a aucun bien ni dette communs. Ce régime est préférable lorsque l'un des époux exerce une activité professionnelle à risques (commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel...) dans laquelle les créanciers professionnels peuvent poursuivre le paiement des créances sur le patrimoine personnel du débiteur, et donc sur la communauté.

Les clauses de partage inégal et de préciput peuvent également être ajoutées au contrat de mariage.

La clause de partage inégal

Par cette clause, les époux peuvent prévoir que les biens indivis reviendront au conjoint survivant. Cependant, à la différence du régime communautaire, l'acte intervient en dehors du régime matrimonial et est considéré comme une donation entre époux.

Dès lors, les enfants du défunt vont pouvoir contester cette donation si elle empiète sur leurs parts réservataires et faire réduire la donation en proportion.

L'achat privilégié du logement

Dans le contrat de mariage, les époux peuvent prévoir que le conjoint survivant sera autorisé à acheter certains biens, par exemple le logement. Il devra payer le prix des biens prélevés à la succession.

Pour aller plus loin...

Les abattements en matière de donation. Donner à ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Donner à ses frères et sœurs, neveux ou nièces. Donner à son conjoint ou à son partenaire. Les...