Logement : quelles aides pour financer vos travaux ?

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Vous êtes propriétaire de votre logement et souhaitez effectuer des travaux ? Vous n'avez pas le budget nécessaire ? Profitez des différents mécanismes financiers à votre disposition.

Vous êtes nombreux à vouloir rénover votre  logement. Mais faute de budget suffisant, vous remettez souvent à plus tard ces travaux coûteux. La nécessaire transition énergétique pourrait bien changer la donne. Le gouvernement souhaite plus que jamais encourager les ménages à entreprendre des travaux pour rendre leur logement plus confortable et moins gourmand en énergie. Programme Habiter Mieux, TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro… découvrez à quelles aides vous pouvez prétendre.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Comment ça marche ? Vous pourrez déduire de vos impôts jusqu'à 30% du montant des dépenses éligibles correspondant aux travaux d’amélioration de performance énergétique. Vous payez peu d’impôts ou vous êtes non imposable ? L’excédent vous sera remboursé.

Quel montant ? Le montant varie selon le coût des travaux. Il est plafonné à 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple et sera ensuite majoré de 400 € par personne à charge supplémentaire.

Quels logements ? Une maison ou un appartement achevé depuis au moins deux ans et utilisé à titre de résidence principale.

Pour qui ? Les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit. Les propriétaires bailleurs ne sont pas concernés mais ils pourront tout de même déduire les dépenses des travaux de leurs impôts fonciers.

Un couple sans enfants a entrepris des travaux de rénovation éligibles à hauteur de 20.000 €. Ils pourront percevoir au maximum 30% de 16.000 € soit 4.800 € de crédit d’impôt.

Quels travaux ? La liste  concerne aussi bien les travaux d’isolation que l’achat d’équipement de chauffage performant et/ou utilisant les énergies renouvelables. L’achat d’une borne de recharge des véhicules électriques est éligible. Tous les équipements doivent respecter certaines normes thermiques.

Le CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018. Pour les fenêtres et les volets mais son taux est réduit de 30 à 15% à partir du 1er janvier 2018. Il sera supprimé le 1er juillet. Les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier. Cette aide sur les fenêtres sera sous conditions. Il faudra que le remplacement des menuiseries se fasse dans le cadre d'un bouquet de travaux, l'isolation des combles, par exemple, étant jugée plus efficace pour économiser de l'énergie.

Comment l’obtenir ? Il suffit de remplir les bonnes cases dans votre déclaration d’impôt sur le revenu correspondant à l’année où le paiement a été effectif et définitif. 

Le CITE est-il cumulable ? Oui avec l’éco-prêt à taux zéro, les aides des fournisseurs d’énergie, de l’Anah et des collectivités territoriales.

A noter : Pour pouvoir bénéficier du CITE, vos travaux devront être effectués par un professionnel bénéficiant de la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette mention atteste que l'entreprise ou l'artisan qui réalise vos travaux a les compétences nécessaires pour réussir la rénovation énergétique de votre logement.

La TVA réduite

Comment ça marche ? Les travaux d’amélioration et de performance énergétique bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5% (contre 10% habituellement).

Quels logements ? La TVA à 5,5% peut être appliquée pour tous les logements achevés depuis plus deux ans. Cela concerne les résidences principales et secondaires.

Pour qui ? Les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires, les syndics de propriétaires, les occupants à titre gratuit et même les sociétés civiles immobilières peuvent en bénéficier.

Quels travaux ? La TVA réduite s’applique pour les travaux d’installation de matériaux et d’équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Elle fonctionnera également pour tous les travaux liés à ces transformations (remplacement de tuiles pour assurer l’étanchéité, travaux de peinture et de plomberie après la rénovation de murs pour l’isolation…).

Attention. Les autres types de travaux bénéficient d’une TVA à 10% mais certains gros travaux se voient appliquer un taux à 20%. Par exemple l’installation de gros équipements (climatisation, pompe à chaleur, hammam, sauna) et les travaux de remise à neuf sur 2 ans (fondations, murs porteurs, planchers…)

Comment l’obtenir ? La TVA à 5,5% sera directement appliquée par l’entreprise qui réalise vos travaux. Il faudra juste justifier de l’âge des logements et de la nature des travaux.

L’exonération de la taxe foncière

Comment ça marche ? Les propriétaires qui engagent des travaux d’équipement dans leur logement pourront bénéficier d’une exonération partielle ou complète de leur taxe foncière. Les collectivités locales sont libres d’appliquer cette mesure ou non.

Quel montant ? L’exonération de 50% ou de 100% durera pendant 5 ans. Le montant des dépenses engagées doit être supérieur à 10.000 € l’année précédant l’exonération ou à 15.000 € sur les trois années précédant l’exonération.

Pour qui ? Les propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.

Quels logements ? Les logements doivent être achevés avant le 1er janvier 1989 et être situé dans une commune où l’exonération de taxe foncière a été votée.

Quels travaux ? Ce sont les mêmes travaux que ceux qui sont éligibles au CITE.

Comment l’obtenir ? Il faudra adresser une demande au service des impôts locaux avant le 1er janvier de la première année où l’exonération de la taxe foncière est applicable. Le document devra être accompagné de tous les justificatifs nécessaires.

L’éco-prêt à taux zéro

Comment ça marche ? Il s’agit d’un prêt sans intérêts à payer qui s’obtient sans critère de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.

Quel montant ? Le montant emprunté est égal au montant des dépenses éligibles dans la limite de certains plafonds compris entre 10.000 et 30.000 € selon le type de travaux envisagés.

Quelle durée ? Vous disposez d’un délai de 10 ans pour rembourser votre prêt. Cette durée monte même jusqu’à 15 ans pour les travaux énergétiques les plus lourds.

Quels logements ? Il ne peut être accordé que pour les maisons ou les appartements utilisés à titre de résidence principale. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948.

Pour qui ? Les propriétaires occupants et les bailleurs (même en copropriété) ainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.

A noter : Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer leur logement en résidence principale ou prouver qu’ils le font déjà.

Dans les copropriétés. Le syndic peut souscrire un éco-prêt PTZ « copropriété » pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes ou les parties privées si ces changements sont considérés comme d’intérêt collectif.

Quels travaux ? Plusieurs formules de travaux peuvent être financés par l’éco-prêt à taux zéro. Vous pourrez au choix réaliser un bouquet de travaux (parmi une liste de travaux éligibles), soit permettre à votre appartement d’atteindre une performance énergétique globale, soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif en optant pour des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Comment l’obtenir ? Il faudra faire réaliser les travaux par une entreprise RGE, remplir un formulaire devis qui sera ensuite adressé à un établissement bancaire ayant conclu une convention avec l’Etat. En d'autre terme, l'éco-PTZ est accordé en même temps que le crédit classique qui finance vos travaux.

L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable ? Oui avec le CITE, un prêt complémentaire développement durable, les aides des fournisseurs d’énergie, des collectivités locales et de l’Anah.

Nouveauté : Depuis le 1er janvier 2016, il est possible de coupler un éco-prêt à taux zéro avec un prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover.

Le programme Habiter Mieux de l’Anah

Comment ça marche ? L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a mis en place le programme Habiter mieux qui permet d’être accompagné et aidé financièrement lorsqu’on entreprend des travaux de rénovation énergétique dans son logement.

Pour qui ? Les propriétaires occupants selon critère de ressources, les bailleurs ayant signé une convention de loyer maîtrisé avec l’Anah et les syndicats de copropriété en difficulté.

Quel montant ? Le montant dépend du statut et des ressources de celui qui entreprend les travaux.

- Pour les propriétaires occupants : Les dépenses subventionnables sont plafonnées à 20.000 € HT. Selon leurs ressources, les ménages recevront entre 35 et 50% de cette somme. Dans le cas de travaux lourds, dans un logement indigne, les dépenses pourront grimper jusqu’à 50.000 €. La subvention de l’Anah sera de 50% quels que soient les revenus du foyer.

- Pour les copropriétés : Lorsque les travaux permettent un gain énergétique supérieur ou égal à 25%, le programme Habitat Mieux est ouvert aux syndicats de copropriété jugés en difficulté.

- Pour les propriétaires bailleurs : les travaux financés doivent permettre un gain de performance d’au moins 35% et atteindre l’étiquette D énergétique au minimum. Pour une amélioration de performance énergétique simple, le montant des travaux permettant les économies d’énergie sera financé au maximum à 25% dans la limité de 750 € par mètre carré de surface habitable fiscale et de 80 m², soit 60.000 € au maximum par logement.

Une prime supplémentaire. Les propriétaires occupants peuvent bénéficier d’une prime du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART). Elle correspond à 10% des dépenses et plafonnée entre 2.000 et 1.600 €. Pour les copropriétés et les bailleurs, cette prime complémentaire est de 1.500 €.

Quels logements ? Seuls les logements qui ont plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier et n’ayant bénéficié d’autre financement de l’Etat au cours des cinq dernières années sont éligibles.

Quels travaux ? Ils doivent garantir une amélioration de 25% de la performance énergétique du logement. Il faudra donc vous rapprocher des interlocuteurs locaux de l’Anah.

Comment l’obtenir ? Il faut être accompagné par un opérateur spécialisé. Il se chargera entre autres d’effectuer le diagnostic global de votre logement.

Les aides des fournisseurs d’énergie

Comment ça marche ? Les fournisseurs d’énergie, ainsi que certaines entreprises de la grande distribution ont l’obligation d’encourager leurs clients à entreprendre des travaux d’économie d’énergie. Ils proposent donc primes, prêts bonifiés et autres diagnostics.

Quels travaux ? Ils doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement tout en respectant des exigences minimales.

Comment l’obtenir ? Les travaux devront être réalisés par un professionnel qualifié RGE. Les aides des fournisseurs d’énergie sont souvent proposées directement aux clients à l’occasion d’offres commerciales. Mais les particuliers peuvent contacter leur fournisseur d’énergie ou se renseigner sur ce que proposent les concurrents et opter pour la formule la plus avantageuse.

Important : Certaines régions, municipalités ou département accordent également des aides spécifiques qui viennent compléter les dispositifs nationaux. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site de l'Anil.

Pour en savoir plus :  renovation-info-service.gouv.fr* ou 0 808 800 700

*Vous y trouverez notamment la liste complète des travaux éligibles selon les aides ainsi qu’une sélection de professionnels RGE pour réaliser vos travaux.

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