Jardin : quelles sont les règles à respecter ?

Vous rêvez de grands arbres, d'une immense piscine et d'un abri de jardin plus proche de la maisonnette que de la remise... Et pourquoi pas? A condition bien sûr que votre terrain s'y prête, et que vous fassiez les choses en respectant un certain nombre de règles. Pas question en effet de faire n'importe quoi n'importe comment dans votre jardin, même si vous êtes chez vous. A commencer par vos plantations, qui ne devront pas gêner les voisins, et donc garder leurs distances par rapport à la propriété voisine. C'est le Code civil qui détermine les bonnes mesures en la matière. Pour ce qui est des constructions (abri, véranda, piscine...), les formalités varient en fonction du projet, de ses dimensions. Si certaines d'entre elles ne demandent aucune autorisation d'aucune sorte, d'autres peuvent faire l'objet d'une déclaration préalable et d'autres encore peuvent nécessiter un permis de construire.

Attention aux plantations !

Vous aimez les grands arbres et voulez profiter de leur ombre? Pas de problème, si vous ne les plantez pas à proximité immédiate du terrain de votre voisin. Selon le cas, les distances sont imposées par une réglementation ou des usages locaux, ou encore, si vous habitez dans un lotissement, par son règlement. A défaut, c'est le Code civil qui les détermine.

À quelles distances ?

Pour respecter les dispositions du Code civil, on plantera : les arbres dont la hauteur sera supérieure à deux mètres à au moins deux mètres de la limite séparative; les végétaux dont la hauteur est égale ou inférieure à deux mètres à une distance minimale de 0,50 cm de la limite séparative.

Attention : si vous plantez une haie, tenez compte de son développement futur en épaisseur et plantez-la à environ 1,20 m de la limite.

Comment mesurer ?

Si votre terrain est séparé du jardin voisin par un mur mitoyen, la distance est prise depuis le milieu du mur jusqu'au milieu du tronc de l'arbre. Si le mur vous appartient et se trouve donc entièrement sur votre terrain, on mesure à partir du côté du mur donnant chez le voisin. Si le mur appartient à votre voisin, la mesure s'effectue à partir du côté du mur qui donne sur votre propriété.

Exceptions à la règle

En Ile-de-France, à cause de la forte urbanisation et donc de la relative petite taille des terrains, il n'y a pas de distance minimale à respecter pour planter le long des limites séparatives. C'est le cas notamment dans les départements de la Petite Couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine) et dans les zones denses des départements de la Grande Couronne). Si vous habitez dans un secteur encore rural de l'un de ces départements, renseignez-vous auprès des services concernés.

Les abris de jardin et les barbecues

Où ranger les outils de jardin et la tondeuse? Dans un abri de jardin, bien sûr! Les enfants rêvent d'une vraie maisonnette pour jouer? Vous voulez disposer d'un atelier? La réponse : encore l'abri de jardin! Esthétique, pratique, il se décline dans de nombreux styles et superficies. Un point à ne pas négliger avant de le construire, car de cette superficie dépendent les autorisations administratives à demander.

Quand demander une autorisation ?

Si votre abri de jardin présente une superficie de moins de 2 m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 m de haut, installez-le en toute liberté! Si la construction envisagée dépasse les 2 m2, vous devrez faire une déclaration préalable (à déposer en mairie). Et si vous voyez grand, et que la surface de votre abri excède 20 m2, vous devrez obtenir un permis de construire. Pour les barbecues "en dur", on prend en compte les mêmes dimensions.

Où placer sa construction ?

Vous pouvez réaliser votre abri ou le barbecue où vous le souhaitez. Toutefois, si vous voulez adosser la construction contre un mur mitoyen, il est préférable d'obtenir l'accord de votre voisin. Et ce afin d'éviter tout litige ultérieur quant à la dégradation du mur. Si le juge est saisi, il vérifiera en effet que cet accord a bien été obtenu. Si non, il peut ordonner la démolition de l'ouvrage. Alors, autant préserver de bonnes relations de voisinage.

 Les terrasses et les vérandas

Prolongement de la maison, la terrasse devient un vrai lieu de vie aux beaux jours. Quant à la véranda, elle constitue bien souvent une pièce à part entière de la maison et permet de réaliser une belle transition avec le jardin. Pour l'une comme pour l'autre, c'est leur taille qui détermine le type d'autorisation à demander pour pouvoir les réaliser en toute légalité.

Terrasses, ce qu'il faut faire

Si la terrasse envisagée est vraiment petite (moins de 2 mètres carrés), aucune formalité ne s'impose. Et en théorie, avec la nouvelle réglementation, aucune autorisation ne devrait être exigée pour la réalisation d'une terrasse de plain-pied non couverte, quelle que soit sa superficie. Pourquoi? Parce qu'on considère qu'il n'y a pas création de surface hors d'oeuvre brute (Shob). Toutefois, la pratique semble quelque peu différente et il est très recommandé de consulter votre mairie. Laquelle applique dans bien des cas les dispositions précédentes, à savoir : -dépôt d'une déclaration préalable si la surface est inférieure ou égale à 20 m2. Si au bout d'un mois vous n'avez pas de réponse, cela vaut acceptation (accord tacite). -permis de construire au-delà de 20 m2.

Vérandas, les règles

Pour une véranda dont la surface est inférieure à 20 m2, les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour les terrasses couvertes. En revanche, si elle est plus grande,il vous faut obtenir un permis de construire. N'oubliez pas que l'administration dispose d'un délai de trois mois pour rendre sa décision. Avant d'opter pour tel ou tel modèle de véranda, vérifiez qu'il est compatible avec le règlement de lotissement s'il y a lieu, et avec les règles d'urbanisme en vigueur (coloris...).

Garder ses distances

Entre la construction envisagée et vos voisins, une distance minimale s'impose. C'est le Plan local d'urbanisme (à consulter à la mairie) qui vous l'indique. Si celui-ci n'apporte pas de contrainte spécifique, c'est le Code civil qui doit s'appliquer. Ainsi, votre future véranda doit se trouver à au moins 1,90 m de la limite séparative de la propriété voisine (vue droite) ou à 0,60 m (vue oblique).

Les piscines

Petit ou grand bassin? C'est la première question à se poser pour savoir si vous devez ou non effectuer des demandes auprès de l'administration pour pouvoir construire le bassin de vos rêves. C'est en effet sa taille qui sera déterminante en la matière

Avec ou sans permis ?

10 m2 : c'est la taille que votre bassin ne devra pas dépasser si vous voulez le construire sans aucune formalité. Et ce qu'il soit couvert ou non, si la couverture n'est pas située à plus d'1,80 m du sol. Au-delà de cette surface, vous devrez remplir une demande préalable s'il s'agit d'un bassin découvert ou d'une piscine dotée d'une couverture mobile ou fixe, dont la hauteur n'excède pas 1,80 m à partir du sol. Pour nager dans plus de 100 m2, vous devrez obtenir un permis de construire. Il en va de même pour tout bassin, quelle que soit sa taille, dont la couverture se trouve à plus de 1,80 m du sol.

La sécurité avant tout

Les piscines doivent, dès leur mise en service, obligatoirement être équipées de systèmes de sécurité. Pour les piscines enterrées non closes, vous devez utiliser l'un des quatre systèmes homologués par l'Afnor (Association française de normalisation). Il s'agit: de barrières de protection et moyens d'accès au bassin; d'un système d'alarme (détecteur de chutes) ; d'une couverture de sécurité et de dispositifs d'accrochage bâches, volets...) ; d'un abri de piscine.