Gérer les biens d'un majeur protégé

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Les aléas de la vie tels que l'âge, la maladie, le handicap, voire la prodigalité sont autant de causes qui peuvent rendre chacun d'entre nous vulnérable et ne plus lui permettre de gérer seul ses biens et nécessiter une mise sous protection.

Quand on est majeur mais limité dans ses capacités, il existe trois grandes mesures de protection :

  • la sauvegarde de justice,
  • la curatelle,
  • la tutelle.

Comment savoir si une personne est placée sous protection ? Il suffit de demander à la mairie du lieu de naissance de la personne protégée un extrait d'acte de naissance. Si sur ce dernier figure la mention « répertoire civil n° », vous saurez si la personne est sous curatelle ou sous tutelle.

Pour la sauvegarde de justice, la procédure est différente. Il faut demander au procureur de la République du domicile du majeur un extrait du registre des sauvegardes. Mais seules les personnes qui sont habituellement habilitées à demander l'ouverture d'une tutelle, les avocats, notaires, huissiers, les tribunaux etc., peuvent le faire.

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