Suppression et exonération de la taxe d'habitation

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Suppression progressive totale de la taxe d'habitation

La réforme de la taxe d'habitation poursuit son cours. Cette taxe est désormais supprimée pour la plupart des contribuables.
Cette réforme concerne exclusivement la résidence principale.

Suppression échelonnée de la taxe d'habitation

  • Pour 80 % des contribuables depuis 2020 : mise en place en 2018, cette suppression progressive de la taxe d'habitation a permis aux contribuables dont les ressources ne dépassaient pas les plafonds requis de voir leur taxe d'habitation diminuer de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019 pour disparaître en 2020.
  • Pour tous les contribuables en 2023 : à compter de 2021, les 20 % de foyers dont les revenus dépassent les plafonds permettant de bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation ou de son lissage bénéficient à leur tour, quels que soient leurs revenus, de la disparition progressive de leur taxe d'habitation pour leur résidence principale sur trois ans, avec une diminution de 30 % de son montant en 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.

Qui bénéficie de la suppression totale de la taxe d'habitation en 2021 ?

En 2021, la suppression totale de la taxe d'habitation concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition 2020 n’excède pas 27.761 € pour la première part du quotient familial, majoré de 8.225 € pour les deux demi-parts suivantes et de 6.169 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.

Plafonds de ressources pour bénéficier de la suppression totale de la taxe d'habitation en 2021
Vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence de 2020 n'excède pas :
- 44.211 € si vous êtes un couple sans enfant ;
- 50.380 € si vous êtes un couple avec un enfant ;
- 56.549 € si vous êtes un couple avec deux enfants ;
- 68.887 € si vous êtes un couple avec trois enfants.

Les contribuables dont le revenu dépasse ces plafonds ne vont pas bénéficier du dégrèvement total, mais seulement partiel de leur taxe d'habitation.
Si leurs revenus dépassent ces plafonds sans excéder une certaine limite, ils vont quand même profiter d'un lissage progressif et avantageux de leur taxe d'habitation.

A qui s'applique le lissage de la taxe d'habitation en 2021 ?

Cela concerne les contribuables dont le revenu fiscal de référence est compris entre 27 761 et 28.789 € pour la première part du quotient familial, augmenté de 8.739 € pour les deux demi-parts suivantes, et de 6.169 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Vous serez donc concerné par ce lissage de votre taxe d'habitation si votre revenu fiscal de référence est compris entre :
- 44.211 et 46.267 € si vous êtes un couple sans enfant ;
- 50.380 et 52.436 € si vous êtes un couple avec un enfant ;
- 56.549 et 58.605 € si vous êtes un couple avec deux enfants ;
- 68.887 et 70.943 € si vous êtes un couple avec trois enfants.

Pour connaître la réduction de taxe d'habitation dont vous bénéficiez selon vos revenus et votre nombre de parts fiscales, vous pouvez utiliser les simulateurs proposés sur le site des impôts :
- en 2021 : Simulateur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2021
- en 2022 : Simulateur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2022.

Le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui du foyer fiscal ou celui de chacun des foyers redevables ou cohabitants qui habitent le logement à titre principal.

En revanche, si vos revenus dépassent ces limites, vous ne bénéficiez pas de la suppression totale ni du lissage, même si vous respectiez les conditions de ressources pour en bénéficier en 2020. Mais vous allez bénéficier de l'abattement de 30 % qui s'applique à tous les contribuables, sans condition de ressources, pour leur résidence principale. Cet abattement sera de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.

Pour les contribuables concernés par la baisse de leur taxe de 65 % en 2022, si vous avez opté pour la mensualisation pour payer votre taxe d'habitation, il vous appartient de modifier spontanément dès que possible le montant de vos prélèvements. Si vous le faites avant le 15 décembre 2021, la réduction sera prise en compte dès janvier 2022.

A défaut, vous serez prélevé sur la base du montant de l'année précédente et vous serez remboursé seulement à l'automne du trop versé !

Cependant, tous ceux qui bénéficient de la disparition progressive de la taxe d'habitation pour leur résidence principale restent pleinement redevables de la contribution à l'audiovisuel public.

Qui ne bénéficie pas de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?

1/ Les personnes assujetties à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Les personnes assujetties à l'IFI l'année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation (en 2020 pour la taxe d'habitation de 2021) ne peuvent pas bénéficier de cette suppression progressive de la taxe d'habitation. 

2/ Les résidences secondaires
Seules les résidences principales sont concernées par la suppression progressive de la taxe d'habitation. Les résidence secondaires y restent donc soumises. Dans certaines communes, la note peut même être élevée si la commune a décidé de majorer jusqu'à 60 % le taux de cette taxe.

3/ Les logements vacants
Ils continuent, eux aussi, à être soumis à la taxe d'habitation.

Suppression des cas d'exonération antérieurs à la réforme

Certaines personnes, du fait de leur situation, bénéficiaient d'une exonération totale de la taxe d'habitation. Toutefois, avec la suppression progressive de la taxe d'habitation pour la résidence principale, la quasi totalité des cas d'exonération prévus antérieurement ont été supprimés. En effet, les conditions de ressources à respecter pour en bénéficier étaient plus sévères que celles prévues pour l'exonération totale dont ils bénéficient désormais.

Les cas d'exonération concernaient, sous condition de ressources, les contribuables âgées de plus de 60 ans, les veufs ou les veuves, quel que soit leur âge, les personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, ou encore les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Seul cas de dégrèvement maintenu : les personnes âgées ou veuves cohabitant avec un enfant demandeur d'emploi, sous condition de ressources de l'enfant.

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