Exonérations et dégrèvements de taxe d'habitation

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Certaines personnes, du fait de leur situation, bénéficient d'une exonération totale de la taxe d'habitation.

Par ailleurs, 80 % des contribuables bénéficient désormais d'un dégrèvement progressif total ou partiel de la taxe d'habitation pour leur résidence principale. Ce dispositif a été mis en place depuis 2018, sous condition de ressources des contribuables.

Dégrèvement total de taxe d'habitation

Sont totalement exonérés de la taxe d'habitation pour leur résidence principale :

  • les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité ;
  • les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge, lorsque leurs revenus ne dépassent pas certains seuils. Pour la taxe de 2020 (revenus de 2019), la limite est de 11.098 € pour la première part de quotient familial et de 2.963 € pour chaque demi-part supplémentaire, à condition, toutefois, qu’ils ne soient pas passibles de l'IFI au titre de l’année précédente.
  • les personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ainsi que les personnes hébergeant sous leur toit un enfant lui-même atteint d'une telle invalidité ou infirmité ou titulaire de cette allocation, lorsque leurs revenus de l'année précédente n'excèdent pas les plafonds de ressources indiqués ci-dessus.

Disparition progressive de la taxe d'habitation

Qui bénéficie de la suppression progressive totale de la taxe d'habitation en 2020 ?

Le dégrèvement progressif total de la taxe d'habitation pour la résidence principale atteint son objectif en 2020 : 80 % des foyers fiscaux voient leur taxe d'habitation réduite à zéro en 2020. Les contribuables concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Mise en place en 2018, cette suppression progressive de la taxe d'habitation a permis à ces contribuables de voir leur taxe d'habitation diminuer de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019.

En 2020, ce dégrèvement concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition 2019 n’excède pas 27.706 € pour la première part du quotient familial, majoré de 8.209 € pour les deux demi-parts suivantes et de 6.157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.

Plafonds de ressources pour bénéficier de la suppression progressive totale de la taxe d'habitation en 2020

Vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence de 2019 n'excède pas :

- 44.124 € si vous êtes un couple sans enfant ;

- 50.281 € si vous êtes un couple avec un enfant ;

- 56.438 € si vous êtes un couple avec deux enfants ;

- 68.752 € si vous êtes un couple avec trois enfants.

Les contribuables dont le revenu dépasse ces plafonds prévus pour 2020 ne vont pas bénéficier du dégrèvement. Mais certains vont quand même profiter d'un lissage progressif de leur taxe d'habitation si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds suivants :

A qui s'applique le lissage de la taxe d'habitation en 2020 ?

Pour ceux dont le revenu fiscal est compris entre 27.706 et 28.732 € pour la première part du quotient familial, augmenté de 8.209 € à 8.722 pour les deux demi-parts suivantes, et de 6.157 € pour chaque demi-part supplémentaire, il y a aussi un dégrèvement, non pas total mais partiel de leur taxe d'habitation.

Vous serez concerné par ce lissage de votre taxe d'habitation si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas :

- 46.176 € si vous êtes un couple sans enfant ;

- 52.333 € si vous êtes un couple avec un enfant ;

- 58.490 € si vous êtes un couple avec deux enfants ;

- 70.804 € si vous êtes un couple avec trois enfants

En revanche, si vos revenus dépassent ces limites, vous ne bénéficiez pas de ce cas de dégrèvement ni du lissage, même si vous respectiez les conditions de ressources en 2019 et que vous aviez bénéficié de l'abattement de 65 % en 2019.

Qui ne bénéficie pas de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?

Ce cas de dégrèvement ne s'applique pas aux contribuables qui bénéficient déjà d'autres exonérations. Il ne s'applique pas non plus aux personnes assujetties à l'impôt sur la fortune immobilière l'année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation. Il ne s'applique pas non plus aux résidences secondaires.

Suppression de la taxe d'habitation pour tous ?

Suppression de la taxe d'habitation pour la résidence principale 

Pour 80 % des contribuables en 2020

En 2020, cette taxe est donc être supprimée pour 80 % des foyers, c'est-à-dire ceux dont les ressources ne dépassent pas les plafonds requis.

Pour tous les contribuables en 2023

Les 20 % de foyers dont les revenus dépassent les plafonds permettant de bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation d'ici 2020 continuent de payer la taxe d'habitation pour leur résidence principale.
Mais à partir de 2021, ces contribuables vont bénéficier à leur tour d'une disparition progressive de leur taxe d'habitation sur trois ans, avec une diminution de 30 % de son montant en 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023, selon la loi de finances pour 2019.

Pour les contribuables concernés par la baisse de leur taxe de 30 % à partir de 2021, si vous avez opté pour la mensualisation pour payer votre taxe d'habitation, il vous appartient de modifier spontanément dès que possible le montant de vos prélèvements. Si vous le faites avant le 15 décembre 2020, la réduction sera prise en compte dès janvier 2021.

Retrouvez la marche à suivre dans notre article : Taxe d'habitation 2021 : profitez d'une baisse dès janvier

A défaut, vous serez prélevé sur la base du montant due l'année précédente et serez remboursé seulement à l'automne du trop versé !

La suppression définitive de la taxe d'habitation pour la résidence principale va donc concerner tous les contribuables sans exception d'ici 2023, quelles que soient leurs conditions de ressources.

Cependant, tous ceux qui bénéficient de la disparition progressive de la taxe d'habitation pour leur résidence principale restent pleinement redevables de la contribution à l'audiovisuel public.

Pas de suppression de la taxe d'habitation pour la résidence secondaire

En revanche, la taxe d'habitation demeure pour les résidences secondaires. Elle peut même être très dissuasive, car les communes peuvent décider de la majorer de 5 à 60 % pour la part qui leur revient. Cela concerne les villes situées en zones tendues. Pour savoir quelles villes peuvent être concernées, vous pouvez consulter " la surtaxe d'habitation pour les résidences secondaires meublées en zone tendue " dans notre article sur pap.fr.

Toutefois, certains contribuables peuvent éviter cette majoration lorsqu'ils ne peuvent plus résider à titre principal dans leur logement, et que celui-ci devient leur résidence secondaire dans les cas suivants :

  • ils sont contraints de résider ailleurs pour des raisons professionnelles ;
  • ils sont de condition modeste et hébergés en maison de retraite ou de soins longue durée alors qu'ils bénéficient par ailleurs d'une exonération ou d'un dégrèvement partiel ou total pour leur ancienne résidence principale ;
  • leur logement ne peut plus être leur résidence principale malgré eux : c'est le cas par exemple si le logement est en vente ou en location au prix du marché et qu’il ne trouve pas preneur. 

C'est alors au contribuable de faire connaître sa situation à l'administration fiscale et de lui demander le dégrèvement de sa taxe d'habitation.

Les logements vacants continuent, eux aussi, à être soumis à la taxe d'habitation.

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