Les taxes foncières

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Autres sources importantes du financement des collectivités locales, les taxes foncières sur le « bâti » et le « non-bâti » sont exigibles dans la commune où est située la propriété. Etablies pour l'année entière, elles sont dues par celui qui en est propriétaire ou l'usufruitier au 1er janvier de l'année de l'imposition.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Toutes les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure, c'est-à-dire celles qui ne peuvent pas être déplacées et qui présentent le caractère d'un véritable bâtiment, sont imposables au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L'assiette de cette taxe est la même que celle de la taxe d'habitation (c'est-à-dire la valeur locative cadastrale), diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % pour tenir compte des frais de gestion, d'entretien, etc. Ensuite, le fisc multiplie la base d'imposition nette par un coefficient fixé par chacune des collectivités locales.

Bon à savoir : le propriétaire qui vend son bien en cours d'année est redevable de l'impôt pour l'année entière. Il est cependant habituel de prévoir avec l'acquéreur un partage « prorata temporis » de la taxe lors de la rédaction de la promesse de vente.

Exonérations temporaires de taxes foncières

Les constructions nouvelles exonérées de taxe foncière

Il existe une exonération temporaire de deux ans après l'achèvement des travaux, quelle que soit l'affectation de la construction. Pour bénéficier de cette exonération, il faut remplir une déclaration à retirer au service des impôts. Cette déclaration doit être faite dans les 90 jours à compter du moment où le logement est utilisable, même s'il reste encore des travaux à réaliser. La taxe foncière est établie à partir de la valeur locative du logement, de même que la taxe d'habitation.

L'exonération est peut être totale, ou partielle ! En effet, la commune peut décider, pour la part qui lui revient, de supprimer totalement ou partiellement l'exonération.

Les logements rénovés exonérés temporairement de taxe foncière

Si vous avez entrepris d'importants travaux d'équipement ouvrant droit au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique, vous pouvez bénéficier d'une exonération de cinq ans les logements, à condition que votre logement ait été achevé avant le 1er janvier 1989.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article : Taxe foncière : le cas des logements économes en énergie.

Dégrèvement de taxes foncières

Sont exonérés en totalité de la taxe foncière :

  • Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité à raison de leur habitation principale ;
  • Les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l'année de l'imposition pour l'immeuble habité exclusivement par eux, et les titulaires de l'allocation aux adules handicapés (AAH) lorsque le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas une certaine limite. Pour la taxe de 2019, la limite des revenus de 2018 est de 10.988 € pour la première part de quotient familial et de 2.934 € pour chaque demi-part supplémentaire. Le bénéfice de ces exonérations est subordonné à la condition qu'ils occupent cette habitation :
  • soit seul ou avec leur conjoint ;
  • soit avec des personnes qui sont à leur charge au sens des dispositions applicables en matière d'impôt sur le revenu ;
  • soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation, ou dont le revenu fiscal de l'année précédente n'excède pas les plafonds ci-dessus.

Taxe foncière et logements vacants

Les contribuables peuvent également obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance involontaire d'un logement normalement destiné à la location, à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris fin.

Pour bénéficier de ce dégrèvement, les trois conditions suivantes doivent être remplies.

La vacance doit :

  • être indépendante de la volonté du contribuable ;
  • avoir une durée de trois mois au moins ;
  • affecter soit la totalité du logement, soit une partie susceptible d'être louée séparément.

Un logement est considéré comme vacant s'il ne renferme aucun mobilier ou s'il ne contient qu'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation. Par ailleurs, pour bénéficier du dégrèvement, il faut notamment :

  • que le logement soit entretenu de manière à en permettre l'occupation ;
  • que le propriétaire ait effectué des démarches raisonnables pour le mettre en location ;
  • que le logement ait été proposé à des conditions normales (notamment de loyer).

Les cas d'exonérations et de dégrèvements de taxe foncière sont nombreux. Pour connaître l'intégralité des hypothèses et leurs conditions, vous devez consulter votre centre des finances publiques ou le service des impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez, ou impôt service

Taxe foncière sur le non bâti

De même que pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année qui en est redevable. La taxe foncière sur les propriétés non bâties porte sur les terrains et terres de toute nature non recouverts de constructions (article 1393 du CGI). Cette taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale de la propriété, déduction faite d'un abattement de 20 % pour compenser les pertes éventuelles de fermages et les risques de non-location du fonds.

A savoir : les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois sont exonérés de plein droit pendant dix, trente ou cinquante ans selon le type de plantation (peupleraie, résineux ou feuillus ).

VIDEO : Acheteur/vendeur : qui paie quoi ?

Quand on vend, quand on achète un logement, la première chose à laquelle on pense, c’est le prix de vente, évidemment ! Mais attention, il y a d’autres frais à avoir en tête et à anticiper…

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VIDEO : #35 Taxe d'habitation : supprimée dès 2018 ?

C’était l’une des mesures emblématiques du programme d’Emmanuel Macron, c’est maintenant voté et ça entre en vigueur cette année : la taxe d’habitation va être supprimée pour 80 % des ménages.

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Pour aller plus loin...

Tout sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères . A quoi sert-elle ? Qui en est redevable ? Comment peut-on la répercuter sur le locataire ?

Pour lutter contre les 2,8 millions de logements vacants que compte la France, une taxe frappe les propriétaires qui laissent volontairement leurs logements inoccupés.