La contribution économique territoriale (CET)

Publié par le

Les loueurs en meublé, assujettis auparavant à la taxe professionnelle, doivent désormais s'acquitter de la contribution économique territoriale. Cet impôt comprend deux éléments : la CET (contribution économique territoriale) et la CFE (cotisation foncière des entreprises). Les loueurs en meublé sont par principe redevables de la contribution économique territoriale (CET). En effet, les activités de location ou de sous-location d'immeubles meublés sont réputées exercées à titre professionnel et sont donc assujetties à la CET. Le redevable est la personne qui fournit la prestation d'hébergement, c'est-à-dire le propriétaire ou, en cas de sous-location à un tiers, le preneur du bail. La taxe professionnelle comme la contribution économique territoriale ne concerne que les loueurs en meublé, et non les loueurs en vide. La jurisprudence est venue préciser que la location d'un immeuble nu ne présente pas le caractère d'une activité professionnelle

VIDEO : Acheteur/vendeur : qui paie quoi ?

Quand on vend, quand on achète un logement, la première chose à laquelle on pense, c’est le prix de vente, évidemment ! Mais attention, il y a d’autres frais à avoir en tête et à anticiper…

Voir la vidéo

VIDEO : #35 Taxe d'habitation : supprimée dès 2018 ?

C’était l’une des mesures emblématiques du programme d’Emmanuel Macron, c’est maintenant voté et ça entre en vigueur cette année : la taxe d’habitation va être supprimée pour 80 % des ménages.

Voir la vidéo

Pour aller plus loin...

Tout sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères . A quoi sert-elle ? Qui en est redevable ? Comment peut-on la répercuter sur le locataire ?

Pour lutter contre les 2,8 millions de logements vacants que compte la France, une taxe frappe les propriétaires qui laissent volontairement leurs logements inoccupés.