ISF : quels sont les biens concernés ?

Publié par le

Sont pris en compte pour calculer la base imposable de l'ISF les biens suivants :

  • tous les immeubles bâtis à usage personnel ou mis en location (appartements, maisons, garages...) et non bâtis (terres agricoles, terrains à bâtir),
  • les bâtiments classés monument historique,
  • les immeubles en cours de construction au 1er janvier 2015,
  • les meubles meublants,
  • les biens détenus en usufruit,
  • les bijoux, l'or et les métaux précieux,
  • les voitures, bateaux de plaisance, avions de tourisme, chevaux de courses,
  • les placements financiers, contrats d'assurance vie, créances, bons du Trésor et liquidités.

Certains biens sont exclus du calcul de la base imposable pour le calcul de l'impôt sur la fortune. La liste des exonérations figure aux articles 885 I J K et suivants du CGI.

Pour aller plus loin...

Tout savoir sur la fiscalité immobilière. Comment les loyers sont imposés par le fisc. Les dispositifs pour payer moins d'impôts : déficit foncier et Denormandie ancien en location vide, statut de...

La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de logements, de locaux d'activité ou même de terrains. Des exonérations et dégrèvements permettent d'en réduire...

Vous détenez un ou plusieurs biens immobiliers et/ou des titres et valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) et vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine à vos proches...