ISF : comment évaluer son patrimoine ?

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Les immeubles

Les immeubles doivent être évalués selon leur valeur vénale. On entend par valeur vénale une estimation au prix du marché. C'est-à-dire au prix auquel aurait dû être évalués les immeubles s'ils étaient vendus au 1er janvier. Il existe trois méthodes d'évaluation :

  • L'estimation par comparaison. Cette méthode consiste à apprécier la valeur de l'immeuble en le comparant à des logements similaires. Le fisc privilégie cette estimation.
  • L'estimation par revenu. Cette méthode est souvent utilisée pour les biens loués. On prend en compte la rentabilité du bien.
  • L'estimation par rapport aux valeurs antérieures. Cette méthode consiste à actualiser la valeur attribuée à votre bien depuis la précédente vente. Elle est utilisée faute d'une autre méthode.

Important : un abattement de 30% est pratiqué si le bien constitue la résidence principale du contribuable. Une décote du bien peut aussi être pratiquée selon qu'il est loué ou libre.

Nous vous invitons à aller sur le site des impôts car des fiches d'évaluation sont à votre disposition pour vous aider.

Les meubles

Soit vous pouvez fournir un inventaire notarié établi par un commissaire priseur, soit le fisc applique un forfait de 5 % calculé sur l'actif brut taxable. Cette dernière solution est souvent moins avantageuse.

Il vous appartient de faire une estimation des portefeuilles de titres, des contrats d'assurances, des bijoux, des bateaux et véhicules.

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