ISF : calcul de l'impôt

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Application du barème de l'ISF

L'ISF est un impôt progressif dont le taux varie de 0 à 1,80%. Lorsque le patrimoine excède 800.000 €, il est imposé conformément à un barème qui figure à l'article 885 U du CGI.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable (%)

N'excédant pas 800.000 € 0
Entre  800.000 € et inférieure ou égale à 1.300.000 € 0,5
Entre 1.300.000 € et  2.570.000 € 0,70
Entre 2.570.000 € et 5 000.000 € 1
Supérieure à 5.000.000 € et inférieure ou égale à 10 millions € 1,25
Supérieure à 10 millions € 1,5
   

A noter : lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million d"euros, le barème de l'ISF s'applique dès la fraction dépassant 800.000 € et non pas à partir de 1,3 million d'euros.

Vous pouvez ensuite appliquer au montant d'ISF ainsi calculé certaines réductions d'ISF : pour charges de famille, pour investissements dans des PME et au titre des dons à certains organismes.

Le plafonnement de l'ISF

Le plafonnement a pour but d'éviter que le total des impôts (impôt sur le revenu et ISF) n'excède 75% des revenus de l'année précédente donc des revenus 2014. En cas d'excédent, ce dernier vient en diminution de l'ISF à payer. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter l'article 885 V bis du Code général des impôts.

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