Une réglementation contre l'absentéisme à l'assemblée générale

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La majorité de l'article 24 ne tient pas compte des absents

Les travaux d'entretien courant de l'immeuble sont votés à la majorité simple de l'article 24 de la loi, c'est-à-dire à la majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés. Il en est de même pour les travaux d'accessibilité aux parties communes des personnes handicapées ou à mobilité réduite, des travaux urgents ou encore de ceux permettant le basculement vers le mode de réception tout numérique de la télévision.

Les décisions prises à la majorité de l'article 25 disposent d'une deuxième chance !

Pour les décisions soumises à la majorité de l'article 25, la question des absences se fait ressentir, puisqu'il s'agit de la majorité absolue de tous les copropriétaires. On prend donc en compte les voix de tous les copropriétaires, y compris celles de ceux qui sont absents et non représentés.

Pour éviter les situations de blocage, la loi donne une deuxième chance d'être adoptées aux décisions soumises à cette majorité qui n'ont pu être adoptées lors du vote :

  • Si la décision a reçu un vote favorable du tiers des voix de tous les copropriétaires, cette même assemblée peut la soumettre à nouveau et aussitôt au vote, cette fois à la majorité de l'article 24.
  • Si la décision n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, c'est lors d'une nouvelle assemblée convoquée dans les trois mois, que les copropriétaires pourront à nouveau se prononcer, cette fois à la majorité de l'article 24.

Les travaux d'amélioration votés à la majorité de l'article 26 ont aussi une deuxième chance !

Pour les travaux d'amélioration devant être votés à la double majorité de l'article 26, c'est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires (y compris celle des « absents ») représentant au moins deux tiers des voix : lorsque ces travaux n'ont pu obtenir la majorité requise mais ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés, une nouvelle assemblée peut être convoquée.

La décision pourra alors être adoptée si elle obtient les voix de la majorité des membres du syndicat représentant cette dernière majorité qui ne tient pas compte des absents !

Néanmoins, malgré ces différentes soupapes permettant d'éviter les blocages, la question de l'absentéisme reste une préoccupation constante. Cette question de l'absence répétée des copropriétaires et de ses répercussions a déjà été posée au ministre du Logement afin de savoir si des améliorations législatives étaient prévues en la matière.

Pour l'heure, la réponse est non, mais un jour ou l'autre peut-être ?

Pour aller plus loin...

Les décisions de l'assemblée générale. Comment l'assemblée générale prend ses décisions, les majorités de vote, l'ordre du jour, syndic, procès-verbal, copropriété.

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