Assemblée générale : quelles conséquences pour le copropriétaire absent ?

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Accepter les décisions prises en assemblée

Les décisions prises lors de l'assemblée concernent aussi bien la désignation du syndic, des membres du conseil syndical que le budget prévisionnel de l'immeuble et les travaux envisagés. Une fois adoptées, les résolutions vont donc s'appliquer.

Le copropriétaire qui n'a pas pris soin de se faire représenter va peut-être découvrir, mais un peu tard... qu'un budget travaux conséquent a été adopté. Par conséquent, il va devoir y contribuer à hauteur de sa quote-part même si, somme toute, ces travaux ne lui paraissent pas indispensables, ou qu'il aurait préféré les voir différés pour une question de trésorerie !

Ce peut être le cas, par exemple, pour des travaux de peinture dans la cage d'escalier. Si la majorité requise a été obtenue en assemblée, le copropriétaire absent et non représenté ne peut refuser sa quote-part dans ces travaux sous prétexte qu'il ne les estime pas nécessaires !

Demander un paiement échelonné

Cette demande est réservée aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise de réaliser des travaux d'amélioration. Il s'agit donc des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et des copropriétaires absents, non représentés qui n'ont pas voté par correspondance. Si les travaux sont décidés, malgré tout, par l'assemblée, ils ont la possibilité de demander un étalement de leur paiement sur dix ans.

Seuls les travaux d'amélioration peuvent faire l'objet de ce paiement échelonné, et non les travaux d'entretien de l'immeuble.

Le copropriétaire qui fait cette demande devra s'acquitter chaque année pendant dix ans du dixième de sa quote-part augmenté du taux de l'intérêt légal pour l'année en cours. Si la copropriété a dû souscrire un emprunt pour avancer sa part, le coût des intérêts sera alors inclus dans les annuités.

Pour formuler leur demande de paiement échelonné, les copropriétaires doivent faire part de leur décision au syndic dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Il est recommandé de faire cette demande par écrit en RAR adressé au syndic, même si la loi n'impose pas de forme particulière à cette demande.

Contester une décision d'assemblée générale

Les copropriétaires absents lors de l'assemblée, de même que les copropriétaires « opposants », peuvent engager une action en nullité de l'assemblée générale. Toutefois, cette contestation n'est possible que si une irrégularité a été commise.

Par conséquent, un copropriétaire absent et non représenté à l'assemblée générale ne peut contester une décision prise que s'il constate une irrégularité et doit pour cela faire appel à un avocat afin d'agir devant le tribunal de grande instance.

Alors, « mieux vaut prévenir que guérir » : mieux vaut prendre connaissance des questions qui vont être votées dès réception de votre convocation et vous faire représenter ou utiliser l'un des moyens de vote à distance pour manifester votre volonté au cours de l'assemblée.

Pour aller plus loin...

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