Le carnet d'entretien de la copropriété

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Si le carnet d'entretien ne constitue pas, à proprement parler, un diagnostic, sa consultation donne une image de la tenue -bonne ou mauvaise- de la copropriété. Par ailleurs, lorsqu'il a été réalisé, le carnet d'entretien comprend le diagnostic technique et les diagnostics plomb et amiante.

L'établissement et la tenue du carnet d'entretien

Depuis 2001, le syndic a l'obligation légale d'établir puis de mettre à jour le carnet d'entretien (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Si le syndic ne remplit pas son obligation, il peut voir sa responsabilité engagée par un acquéreur qui n'aurait pas alors acheté en pleine connaissance de cause.

Le contenu du carnet d'entretien

Le carnet d'entretien doit toujours mentionner :

  • l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;
  • l'identité du syndic en exercice ;
  • les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.

Il doit également indiquer, le cas échéant :

  • l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
  • la référence des contrats d'assurance dommages-ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
  • s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats ;
  • s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.

Le carnet d'entretien peut en outre, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées (le diagnostic plomb par exemple).

La consultation du carnet d'entretien

Au-delà des diagnostics immobiliers remis à l'acheteur lors d'une vente et qui ne concernent que les parties privatives, la consultation du carnet d'entretien permet d'avoir une image de la bonne tenue ou non de la copropriété, des travaux déjà réalisés, de ceux projetés et, a contrario, de ceux qui seront sans doute à effectuer à l'avenir.

Le carnet d'entretien peut être consulté par tout candidat acquéreur qui en fait la demande. Pour cela, il suffit d'en demander copie auprès du vendeur.

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