Le règlement de copropriété

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Le règlement de copropriété délimite les parties communes et les parties privatives, et en décrit les modalités d'usage. Véritable charte commune, il décrit le fonctionnement interne de la copropriété.

Attention : il ne faut pas confondre règlement de copropriété et état descriptif de division. Il s'agit de deux documents bien distincts.

Contenu du règlement de copropriété

Un règlement de copropriété bien rédigé doit énumérer précisément quelles parties sont communes et quelles autres sont privatives, sans rien laisser dans l'ombre. C'est seulement lorsque le règlement omet de ranger un élément de l'immeuble dans l'une de ces deux catégories que l'on se reporte alors à la définition légale de ces parties prévue par les articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965 (loi régissant la copropriété).

Destination de chaque lot

Le règlement de copropriété indique la destination générale de l'immeuble et à quel usage est destiné chaque lot. Certains lots peuvent être exclusivement affectés à l'habitation, d'autres à l'exercice d'un commerce ou encore à l'usage de garage, de cave, d'entrepôt, etc.

La jouissance des parties communes

Les clauses du règlement de copropriété réglant l'usage des parties communes s'apparentent à un règlement intérieur d'immeuble. A ce titre, elles prévoient généralement l'interdiction d'encombrer les parties communes et précisent aussi les horaires d'ouverture des portes de l'immeuble, les horaires de livraison, les consignes en cas d'incendie, les modalités d'usage de l'ascenseur, etc.

La répartition des charges de copropriété

Le règlement de copropriété fixe la quote-part attachée à chaque lot, c'est-à-dire la part de charges qui revient à chaque lot dans chacune des deux catégories de charges suivantes : les charges générales et les charges spécifiques de bâtiments.

  • Les charges générales sont les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes générales. Leur quote-part correspond à celle indiquée dans l'état descriptif de division. Si la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, le géomètre va établir des grilles de charges spécifiques pour chaque bâtiment qui permettront la conservation, l'entretien et l'administration de ces parties communes spécifiques.
  • Les charges spéciales sont les charges relatives aux services collectifs et aux éléments d'équipement commun. Elles sont réparties en fonction de l'utilité que ces services ou éléments présentent pour chacun des lots.

Le fonctionnement de la copropriété

Le règlement de copropriété définit également les modalités de fonctionnement de la copropriété. Il peut prévoir l'institution d'un conseil syndical, préciser les modalités de fonctionnement des assemblées générales (tout en restant dans le cadre de la loi), ou étendre les pouvoirs du syndic au-delà de ce que la loi lui confère expressément.

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