Les risques couverts par l'assurance de la copropriété

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Le contrat d'assurance de la copropriété n'est ni plus ni moins qu'une assurance multirisque habitation étendue à un immeuble. Le contrat regroupe donc un certain nombre de garanties de base que l'on retrouve dans un contrat classique d'un particulier.

Les garanties de base de l'assurance de la copropriété

Les garanties de base concernent classiquement l'incendie, les dégâts des eaux ou le vol.

  • Dans la garantie incendie, l'indemnité correspondra à la valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre des biens immobiliers garantis. Ce qui signifie que la vétusté de l'immeuble n'entre pas en ligne de compte si elle ne dépasse pas une limite de 25 à 33 % (fixée dans le contrat) de la valeur de reconstruction du bien. Lorsque la vétusté est égale ou en dessous de la limite fixée dans le contrat, l'assureur versera une indemnité égale à 100 % de la valeur de reconstruction.
  • Les dégâts des eaux concernés sont les ruptures de canalisation, les débordements, les fuites accidentelles de canalisations non souterraines ainsi que les infiltrations à travers les toitures, gel des canalisations intérieures, débordements...
  • La tempête, la grêle et la neige concerneront principalement les dommages causés sur la toiture. Cette garantie est systématiquement couplée avec le risque incendie. Sont exclus cependant les dommages causés aux volets, persiennes et vérandas.
  • Les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, avalanche...) et actes de terrorisme sont également systématiquement couverts. Cette garantie ne jouera qu'après la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant le caractère de catastrophe naturelle de l'évènement intervenu dans la commune considérée.
  • La garantie vol concernera les détériorations immobilières causées par les cambrioleurs comme la casse de serrures ou de portes...
  • Le bris de glaces et de vitres des parties communes de l'immeuble, parois vitrées qui servent de séparation entre les balcons mitoyens qui sont des parties communes à usage privatif...

Enfin une protection juridique fait souvent partie de l'offre des assureurs. Un plus souvent bien utile qui prend en charge les frais de justice en cas de procédure.

La responsabilité civile

Une tuile qui tombe sur la chaussée ou encore une cheminée qui s'effondre, qui est responsable ? Pour couvrir la responsabilité collective des copropriétaires l'assurance « responsabilité civile » intervient. Elle couvre alors l'ensemble des copropriétaires lorsque leur responsabilité se trouve engagée collectivement.

La responsabilité civile personnelle du copropriétaire couvre quant à elle la responsabilité civile de chaque membre du syndic lorsqu'un sinistre a pour origine son logement ou un membre de sa famille. Il s'agit par exemple d'un incendie qui a démarré chez lui et qui s'est propagé dans la résidence.

Enfin, la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires le couvre vis-à-vis de chaque copropriétaire et peut être engagée en cas de défaut d'entretien des parties communes.

Les protections supplémentaires

Les garanties de base du contrat peuvent naturellement être enrichies par des extensions qui seront le plus souvent payantes mais utiles. Ces couvertures sont nombreuses et variées. Elles vont de la prise en charge des frais d'hébergement si l'immeuble est jugé inhabitable après un sinistre, à la recherche d'une fuite d'eau, aux frais de déblaiement des décombres ou encore à la prise en charge des honoraires d'un expert mandaté par le syndic.

Pour aller plus loin...

Une fuite d'eau peut coûter cher. Fort heureusement, votre contrat multirisque habitation comporte nécessairement une clause concernant ce genre de sinistre. Vos dégâts et ceux des tiers seront...