Qui décide quoi ?

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A chacun des acteurs de la copropriété est dévolu un rôle bien spécifique.

Le syndic

Le syndic doit prendre les dispositions qui vont permettre aux copropriétaires de recevoir progressivement la télévision selon le mode tout numérique de façon à permettre un accès à la télévision sans abonnement. Après avoir consulté un spécialiste, il conseille les copropriétaires et inscrit à l'ordre du jour les décisions concernant les équipements à installer dans l'immeuble à cette fin.

Ce sont donc les copropriétaires qui vont décider en assemblée générale des mesures à prendre.

Les copropriétaires

Il existe un véritable droit à l'antenne et à la fibre optique.

Pour faciliter l'installation du câble ou de la fibre optique dans les immeubles en copropriété et passer au tout numérique, les règles de majorité ont été assouplies : les décisions portant sur les travaux permettant de passer au tout numérique sont prises à la majorité simple des copropriétaires. C'est la majorité des copropriétaires présents ou représentés, celle de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

Cela constitue une dérogation à l'article 25 j de la loi qui impose, en principe, de voter à la majorité des voix de tous les copropriétaires toute décision relative à l'installation ou à la modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communication électronique interne à l'immeuble portant sur les parties communes.

Le conseil syndical

Les copropriétaires peuvent décider en assemblée générale de donner mandat au conseil syndical pour conduire les modifications nécessaires pour continuer à recevoir la télévision par l'antenne collective lors de l'arrêt de la télévision analogique, ou lors des changements de fréquences d'émission des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

L'assemblée générale décide alors d'un montant plafond de travaux pour cela.

Ces décisions sont également prises à la majorité simple de l'article 24 de la loi.

Bon à savoir : à défaut de conseil syndical, l'assemblée générale peut donner mandat au syndic pour cette mission.

 

Et dans les immeubles neufs?

Les habitations neuves doivent être équipées au moins de gaines techniques permettant la réception de l'ensemble des réseaux de communication électronique, des services en clair par voie hertzienne en mode numérique.

Depuis le 1er janvier 2010, le précâblage en fibre optique est obligatoire pour les immeubles comportant plus de vingt-cinq locaux de manière à ce que chaque logement puisse s'y raccorder. Ce précâblage sera obligatoire pour les autres immeubles à compter de 2011.

Et pour répondre à vos questions relatives au passage à la télé tout numérique, consultez les sites www.francetelenumerique.fr et www.tousaunumerique.fr.

Vous pouvez contacter le numéro mis en place par France Télé Numérique : 0 970 818 818 (prix d'un appel local, du lundi au samedi de 8h à 21h).

Pour aller plus loin...

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