La convention Irsi

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La convention Cidre qui régissait les dégâts des eaux a été remplacée par le convention d'Indemnisation et de recours des sinistres immeuble, l'Irsi.

Qu'est-ce que l'Irsi ?

La convention d'Indemnisation et de recours des sinistres immeuble (Irsi) remplace la convention Cidre. Alors que cette dernière se cantonnait uniquement aux dégâts des eaux, l'Irsi étend son champ de compétences aux incendies. Quel que soit le sinistre, les dommages doivent être inférieurs à 5.000 € hors taxes. Désormais, l’assurance désignée gestionnaire est celle du local sinistré quelle que soit sa qualité. C'est donc l’assurance du propriétaire occupant, non occupant ou l’assurance de l’immeuble qui gère le sinistre de A à Z. C'est elle qui s'occupe de l'expertise pour le compte des différentes parties (un seul expert). Les indemnisations seront ensuite versées par les assureurs des différents propriétaires concernés.

Si l’occupant du logement n’est pas assuré, si le local est meublé ou saisonnier ou si un congé a été donné au plus tard le jour du sinistre, c'est l’assureur du propriétaire non occupant qui est gestionnaire du sinistre. Et si le propriétaire non occupant n'est pas assuré, c'est l’assureur de l’immeuble qui peut devenir le gestionnaire. Pour les parties communes, c’est la compagnie d'assurances de l’immeuble qui sera désignée.

Nouvelle convention, nouveau constat
Un nouveau constat amiable dégât des eaux a été élaboré pour prendre en compte les spécificités de la convention Irsi. Il comporte Deux tranches de dégâts.
La première tranche concerne les dommages inférieurs à 1.600 € HT. Dans cette tranche la prise en charge incombe à l’assureur gestionnaire. Il évalue les dommages et prend en charge l’intégralité des dommages immobiliers et mobiliers. En principe, il y a abandon de recours sauf pour les sinistres répétitifs (plus de deux sinistres en vingt-quatre mois).
La seconde tranche concerne les dégâts supérieurs à 1.600 € HT et inférieurs à 5.000 € HT. L’assureur gestionnaire organise une expertise pour compte commun (un expert pour toutes les parties) dont les conclusions seront opposables aux assureurs des autres parties. La prise en charge incombe à l’assureur du propriétaire des biens sinistrés ou à l’assureur de l’immeuble qui ne sont pas nécessairement assureur gestionnaire.
Au-delà de 5.000 € de dégâts, la convention Cidre Cop continue à s’appliquer.

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