Catastrophe naturelle : les modalités d'indemnisation

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Les catastrophes naturelles frappent régulièrement la France. Entre les inondations torrentielles, les tempêtes ou les submersions marines la palette de risques est large. Mieux vaut connaître la marche à suivre pour être bien remboursé par votre assurance le moment venu.

Si vous avez été victime d'un dégât d'une catastrophe naturelle ou une tempête vous serez indemnisé. A condition bien sûr d'avoir souscrit une assurance multirisque habitation. Cette dernière étant obligatoire.

En théorie, les dégâts sont totalement ou partiellement assurés par les assurances, notamment la multirisque habitation. Naturellement si vous n'en possédez pas aucun dommage ne sera pris en charge. Tout titulaire de contrat multirisque habitation est couvert par au moins deux garanties : la garantie " tempête " et la garantie " catastrophes naturelles ".

La garantie catastrophe naturelle

L'article 125-1 du Code des assurances est très clair pour ce qui concerne les conséquences des catastrophes naturelles. Ce sont " Les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures de prévention n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".

On peut alors citer les inondations, avalanches, sécheresses, tremblements de terre, glissements de terrain, coulées de boue... Mais attention, toutes les inondations, tous les forts coups de vent ne sont pas obligatoirement considérés comme une catastrophe naturelle. Il faut d'abord que la cause naturelle présente une intensité anormale, quelle que soit son étendue (dommage très localisé ou non). Ensuite il faut que l'état de catastrophe soit constaté par un arrêté interministériel pris par les ministres chargés de la sécurité civile, et de l'économie.

L'assurance catastrophe naturelle couvre les mêmes biens et comporte les mêmes exclusions que la multirisque habitation. Elle prend ainsi en charge les frais de déblais et démolition, de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux. Elle intervient aussi si les murs de la maison sont fendus, si la stabilité de la maison est atteinte du fait d'un glissement de terrain. Elle garantit également les dommages causés à des appareils électriques, au contenu des réfrigérateurs et congélateurs à la suite d'une submersion due à une inondation.

Quels sont les risques couverts ? 

Les effets des catastrophes naturelles susceptibles d'être couverts sont ceux qui ne sont pas habituellement garantis par les règles classiques de l'assurance. On recense principalement sur le territoire métropolitain les inondations et coulées de boues (inondations de plaine, inondations par crues torrentielles, inondations par ruissellement en secteur urbain, inondations consécutives aux remontées de nappes phréatiques et coulées de boue), les phénomènes liés à l'action de la mer, les mouvements de terrain (effondrements et affaissements, éboulements et chutes de blocs et de pierres, glissements et coulées associées, laves torrentielles, mouvement de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols), les avalanches, les séismes. Dans les Dom-Tom on y ajoute le risque volcanique. Cette liste n'étant bien entendu pas exhaustive.

La garantie tempête

Même si les dégâts peuvent être importants, la tempête ne rentre pas dans le cadre des catastrophes naturelles. Néanmoins tous les contrats d'assurance comportent une garantie spécifique tempête qui couvre également « les dommages causés par la pluie à l'intérieur du bâtiment » et « la mise en jeu de cette garantie ne nécessite pas la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle ».

La garantie tempête couvre, non seulement les effets du vent quelle que soit son intensité (tempête, ouragan, cyclone), mais aussi les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle. Sont ainsi assurés les dommages matériels causés par l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (exemples : toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d'un arbre ou la cheminée du voisin, etc.).

La garantie tempête peut aussi couvrir des dommages indirects : privation de jouissance du logement (frais d'hébergement, etc.), honoraires d'expert, dommages électriques, frais de déblais des décombres, etc. Seuls sont en principe indemnisés les dommages survenus pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes.

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