Logement étudiant : durée du bail et du préavis en cas de congé

La location vide et la location meublée n'ont pas exactement le même cadre juridique. En résumé, le législateur considère que le locataire « s'installe » davantage dans une location vide puisqu'il va acheter ou apporter ses meubles.

Durée du contrat de location

En location meublée

Le propriétaire peut proposer trois options :

• le contrat classique d'un an renouvelable par tacite reconduction par périodes d'un an ;
• le contrat meublé spécial étudiant de neuf mois non renouvelable ;
• le bail mobilité de un à dix mois.

Avantage du bail mobilité et du bail étudiant : dès le départ, l'étudiant et le propriétaire connaissent le terme du bail. Le locataire sait qu'il doit dans tous les cas libérer le logement au terme du bail sans avoir besoin d'envoyer une lettre de congé. Et le propriétaire est assuré de récupérer le logement en fin de bail sans avoir à donner congé au locataire ni à motiver ce congé.

En location vide

Pas d'option spéciale en location dite vide. C'est le contrat-type de trois ans, renouvelable par tacite reconduction de trois ans en trois ans, qui s'applique. C'est la règle lorsque le propriétaire est une personne, un particulier. En revanche, si le propriétaire est une société, le contrat est établi pour six ans, et se renouvelle ensuite de six ans en six ans.

Que le logement soit loué en vide ou en meublé, le contrat de location doit être établi selon un modèle-type comprenant une notice explicative qui rappelle les modalités de la location.

Préavis

En location meublée

Le locataire peut donner congé à n'importe quel moment avec un préavis d'un mois, quel que soit l'endroit où est situé le logement.

En location vide

Le locataire peut donner congé à n'importe quel moment en respectant un préavis, en principe, de trois mois, mais qui est réduit à un mois dans certains cas : si le logement est situé dans une commune de la zone dite "tendue", en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de nouvel emploi obtenu après la perte du précédent, ou s'il bénéficie du RSA ou de l'AAH, s'il obtient un logement social, ou que son état de santé justifie un changement de domicile, constat médical à l'appui ...

Pour donner congé à votre propriétaire, vous devez lui adresser une lettre de congé adaptée à votre situation, indiquant le délai de préavis (trois mois ou un mois selon le cas) et le motif invoqué si vous êtes dans l'une des situations vous permettant de bénéficier d'une durée de préavis réduite à un mois.

Pour connaître l'ensemble des motifs que le locataire peut invoquer et les démarches qu'il doit effectuer pour vous donner congé, vous pouvez consulter notre dossier : Résilier son bail : quel préavis ?