L'assurance multirisque habitation

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C'est l'une des obligations importantes du locataire ! Vous devez souscrire une assurance contre les risques locatifs, ce que l'on appelle communément l'assurance multirisque habitation, et en justifier chaque année.

L'assurance multirisque habitation couvre votre habitation, son contenu et ses occupants pour différents types d'événements comme l'incendie, les dégâts des eaux, le vol, l'explosion, les tempêtes et les catastrophes naturelles, entre autres. Il s'agit là des garanties de base.

Qui doit s'assurer ?

Les locataires ont une obligation légale de s'assurer : l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que « le locataire est obligé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur »

Quel contrat d'assurance habitation ?

Les garanties se présentent généralement en deux volets : le premier protège votre logement et son contenu, l'autre couvre votre responsabilité civile.

Les risques couverts par votre assurance

Les cas où l'assurance joue sont clairement énoncés au contrat.

  • Incendie, explosion, foudre et implosion
  • Dégât des eaux
  • Vol
  • Tempête, grêle, neige
  • Bris de glace

En complément des garanties de base contre l'incendie, le vol, le dégât des eaux, etc., les assureurs proposent des garanties annexes qui peuvent se révéler fort utiles à l'usage. Citons ainsi les frais de recherche de fuite, les frais de remise en état, les honoraires d'expert, les frais de relogement, la privation de jouissance des locaux.

L'assurance de responsabilité civile

En général, les assurances couvrent également les conséquences pécuniaires des sinistres pour lesquels l'assuré voit sa responsabilité engagée. C'est ce que l'on appelle l'assurance de responsabilité civile. Le principe est simple : chacun est responsable des dommages qu'il cause. Il faut donc en prévoir les conséquences financières.

Que risquez-vous si vous n'avez pas d'assurance ?

La souscription pour compte

Depuis la loi Alur de mars 2014, le bailleur peut souscrire une assurance pour le compte du locataire défaillant. Il peut alors exiger le remboursement des primes d'assurance au locataire, éventuellement majorées de 10%. Les conditions de cette assurance pour compte figurent à l'article 7 g) de la loi du 6 juillet 1989.   

La résiliation du bail

S'il ne souscrit pas d'assurance pour le compte du locataire, le propriétaire peut mettre en œuvre la clause résolutoire du contrat de location. Il doit vous envoyer un commandement d'huissier vous laissant un mois pour vous mettre en règle et lui adresser une attestation d'assurance valide. Si vous ne le faites pas, il pourra demander à un juge de constater votre défaut et de prononcer la résiliation du bail et votre sortie des lieux.

L'indemnisation personnelle en cas de sinistre

En cas de dégâts des eaux, d'explosion ou d'incendie, vous pouvez être tenu responsable du sinistre et devrez indemniser le propriétaire sur vos deniers personnels. En effet, le locataire est responsable des dégâts qu'il pourrait causer sur le logement. En clair, à défaut d'assurance qui prend le relais, vous risquez de devoir payer...  et de devoir payer gros !

Pour aller plus loin...

Le propriétaire confie les clés au locataire après avoir réalisé un état des lieux du logement et de ses équipements.

L'état des lieux est obligatoire en début et en fin de location. Il fait souvent l'objet de litiges car il permet au propriétaire de faire des retenues sur le dépôt de garantie si des dégradations...

L'état des lieux, c'est un moment critique dans la relation locataire-propriétaire. Il s'agit de se mettre d'accord sur l'état du logement et donc sur celui qui devra, à un moment ou à un autre,...

A l'entrée comme à la sortie d'un logement loué, le locataire et le propriétaire-bailleur doivent établir un état des lieux aussi détaillé que possible.