Réponse du propriétaire pour des travaux réalisés sans son accord

Ce modèle de lettre permet au propriétaire de répondre au locataire qui lui demande le remboursement de travaux qu'il a entrepris dans le logement sans avoir pris soin de demander l'accord du propriétaire avant.

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Lettre recommandée avec AR

Objet : Réponse à une demande de remboursement de travaux réalisés sans mon accord

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du [indiquez la date du courrier du locataire], vous m'informez que vous avez effectué la réparation de [indiquez la nature des travaux réalisés] et vous m'indiquez que ces travaux sont à la charge du propriétaire. Vous me demandez donc leur remboursement.

Cependant, je vous rappelle, qu'à défaut de travaux urgents, le locataire doit obtenir l'accord préalable du propriétaire avant d'engager les réparations qui s'imposent.

En conséquence, faute d'avoir obtenu mon accord, je suis en droit de vous refuser leur remboursement. [dans cette hypothèse, le propriétaire n’est pas tenu de participer aux travaux, mais il peut malgré tout accepter de le faire. Selon l’option choisie, rayez la mention inutile ci-après :]

  • Par conséquent, je n’entends pas donner suite à votre demande.
  • Toutefois, soucieux de préserver nos bonnes relations, j'accepte de faire un geste en participant pour [indiquez le montant en euros de votre participation aux travaux] au paiement de ces travaux.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

[Signature]

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