À l'entrée dans les lieux

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Le propriétaire doit toujours délivrer un logement décent (décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002) dont l'état général et les équipements sont en bon état d'usage et de réparation. Le logement décent est celui qui est suffisamment éclairé et ventilé, n'est pas humide, ne contient que des matériaux sains et dont les installations de gaz et d'électricité assurent la sécurité des occupants.

Si le logement n'est pas décent (présence de peinture au plomb dégradée, installation électrique dangereuse), le propriétaire se doit d'effectuer les travaux avant toute mise en location.

En cas de non-respect de ces normes d'habitabilité, le locataire est en droit d'exiger du propriétaire la mise en conformité des lieux et ce, même s'il a signé l'état des lieux.

À noter : les parties peuvent d'un commun accord ajouter au contrat de bail une clause prévoyant que le locataire exécutera des travaux d'amélioration en contrepartie d'une réduction de loyer (ce que l'on appelle communément « convention de travaux »).

Toutefois, la convention de travaux ne peut normalement pas concerner des travaux de mise aux normes puisque le logement doit être décent à la mise en location.

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