Demande du propriétaire de faire des travaux chez le locataire

Ce modèle de lettre est à compléter par le propriétaire qui souhaite réaliser des travaux dans le logement loué. Avant de les entreprendre, il doit informer le locataire de la nature des travaux et de la manière dont ils vont être effectués (entreprise, délai, durée...). Cette lettre peut être utilisée par les bailleurs qui louent un logement vide ou un logement meublé.

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[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de réaliser des travaux dans le logement loué

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, que j'entends réaliser des travaux dans le logement situé [indiquez l’adresse du logement loué] dont vous êtes locataire en vertu du bail qui a été signé le [indiquez la date de signature du bail].

Ces travaux sont [rayez les mentions inutiles] :

  • nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal du logement ;
  • des travaux d’amélioration ;
  • destinés améliorer la performance énergétique du logement.

Il s’agit de [décrivez les travaux à entreprendre].

Conformément aux dispositions de l'article 7e de la loi du 6 juillet 1989, vous ne pouvez vous y opposer et devez permettre l’accès du logement pour la préparation et l’exécution de ces travaux.

Ces travaux seront exécutés dans les conditions suivantes [précisez les modalités d’exécution : entreprise(s), délai, durée…]. Ces travaux seront exécutés en dehors des samedis, dimanches ou jours fériés sauf à avoir préalablement obtenu votre accord exprès.

Par ailleurs, je vous informe que compte-tenu de la durée des travaux [rayez les mentions inutiles] :

  • qui sera inférieure à 21 jours, vous ne pourrez prétendre à une diminution du loyer ;

[Néanmoins, si le propriétaire le souhaite, il peut proposer une compensation financière correspondant à l’ampleur et à la durée des travaux bien qu’ils durent moins de 21 jours. Dans cette hypothèse, complétez la mention suivante :]

  • qui sera inférieure à 21 jours, vous ne pourrez prétendre à une diminution du loyer. Néanmoins, étant donné la gêne occasionnée par ces travaux, je vous propose une remise de [indiquez le montant de la remise] euros sur le loyer du mois de [indiquez le mois au cours duquel vous allez appliquer la remise de loyer] ;
  • qui sera supérieure à 21 jours, je vous propose une remise de [indiquez le montant de la remise] euros sur le loyer du (des) mois de [indiquez le ou les mois au cours duquel ou desquels vous allez appliquer la remise de loyer] au cours du(des)quel(s) auront lieu les travaux.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

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