Quelle participation pour le locataire ?

Publié par le

La contribution mensuelle du locataire peut être fixée de manière forfaitaire ou réelle, c'est-à-dire en fonction de l'économie d'énergie réellement obtenue.

La contribution forfaitaire

Elle est systématique pour les logements achevés avant le 1er janvier 1948. Pour les logements achevés après cette date, c'est au propriétaire de choisir. Cette dernière option est possible dès lors que l'une au moins des deux conditions suivantes est remplie :

  • les caractéristiques constructives du bâtiment sont incompatibles avec la méthode de calcul « réel » ;
  • le propriétaire bailleur ne possède pas plus de trois logements mis en location dans l'immeuble considéré.

A noter : l'option pour le forfait mensuel peut s'avérer moins avantageuse financièrement mais a le mérite de la simplicité et de ne pas nécessiter une étude thermique préalable.

Le forfait mensuel, somme fixe et non révisable, s'élève à :

  • 10 € pour les logements comprenant une pièce principale ;
  • 15 € pour les logements comprenant deux ou trois pièces principales ;
  • 20 € pour les logements comprenant quatre pièces principales et plus.

La contribution réelle

Pour les logements achevés après le 1er janvier 1948, la contribution peut être calculée pour son montant réel, c'est-à-dire en fonction de l'économie réellement obtenue.

Cette méthode nécessite une étude thermique préalable réalisée par un professionnel prenant en compte les caractéristiques techniques et énergétiques du bâtiment, sa localisation géographique, ainsi qu'une occupation normale de celui-ci.

L'économie d'énergie est estimée en tenant compte de cinq postes de consommation du bâtiment : chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement et éclairage des locaux.

La contribution mensuelle du locataire, somme fixe et non révisable, est égale au plus à la moitié de l'économie d'énergie estimée du logement. Exemple : si l'économie d'énergie réalisée après travaux est de 40 € par mois, le locataire versera à son propriétaire une contribution de 20 € par mois. Au total, l'économie de charges pour le locataire est de 20 €.

Bon à savoir : le versement de la contribution est exigible à partir du mois civil qui suit la date de fin des travaux et est limitée à une durée de quinze ans.

Pour aller plus loin...

Changer ses fenêtres, installer un mode de chauffage plus économe... Vous pouvez réaliser ces travaux en bénéficiant du crédit d'impôt « vert » sur une partie de vos dépenses. La transition...