Les références de loyers

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Pour commencer, le propriétaire doit trouver des références dans le même immeuble ou dans le même groupe d'immeubles ou bien, à proximité, dans le quartier.

Ces logements doivent avoir des caractéristiques comparables (taille, nombre de pièces, confort, standing, environnement, exposition, étage, qualité de la construction, isolation...).

A titre d'exemple, ont été refusés comme étant des références comparables, des appartements situés en étage alors que le logement loué était situé en rez-de-chaussée.

Combien de références de loyer fournir au locataire ?

En principe, le propriétaire doit fournir trois références différentes.
Mais si le bien loué est situé dans une commune faisant partie d'une agglomération de plus d'un million d'habitants le bailleur doit alors fournir, non plus trois, mais six références différentes.

La liste des communes situées dans une agglomération de plus d’un million d’habitants est fixée par décret. Il s’agit de toute l’agglomération de Paris, de Marseille et de Lyon, et de plusieurs villes de l’Ain et de l’Isère.
Pour savoir si le bien est situé dans une des communes où il faut fournir 6 références : cliquez ici

- Pour un logement loué à Villeurbanne (agglomération de Lyon), le propriétaire devra fournir six références obligatoires ;
- Pour un logement loué à Bergerac (agglomération de moins d'un million d'habitants), le bailleur n’a que trois références à fournir.

De plus, il faut donner des références de loyers aussi bien de baux conclus récemment que de baux conclus depuis plus de trois ans, afin de pouvoir faire un comparatif réellement représentatif.

Où trouver les références de loyer ?

Le propriétaire peut prendre comme références les loyers d'autres logements qu'il donne déjà en location. Mais si ces références sont insuffisantes, il peut alors s'adresser aux organismes officiels : en principe, aux observatoires de loyers locaux dont la liste figure sur le site observatoires-des-loyers.org

Toutefois, si l'un de ces observatoires des loyers permet déjà d’obtenir des données – celui de l’agglomération parisienne (l'Olap) –, ce n’est pas encore le cas pour l’ensemble des observatoires qui doivent progressivement être en mesure de le faire.

Pour obtenir des références de loyers de logements situés en agglomération parisienne par l'Olap, vous devrez vous acquitter d’un règlement de 25 € et compléter un formulaire de "demande de références", et adresser le tout à l’Olap, sauf si vous acceptez de contribuer à l'enrichissement et à la mise à jour annuelle de leur base de loyers par la fourniture d'un ou plusieurs logements que vous possédez. Dans ce cas, les références de loyer de la base active sont accessibles.

A Paris : comment fixer le loyer renouvelé ?

A Paris intra-muros, un double dispositif d’encadrement des loyers plafonne les loyers à la relocation. Par conséquent, pour les logements situés à Paris même, l’action en réévaluation du loyer ne peut être entreprise que si le loyer du locataire en place est inférieur au loyer de référence minoré fixé par quartiers et selon différents critères (logement vide ou meublé, ancienneté de l'immeuble, nombre de pièces) qui se trouve sur la carte interactive de la préfecture d'Ile-de-France. Le nouveau loyer qui peut être proposé au locataire est au maximum égal au loyer de référence minoré qui s'applique pour ce type de logement dans le même quartier.

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