Taxes dues par le locataire

Cécile Nlend
Mis à jour par
le 5 décembre 2013
Juriste chez PAP.fr
© pixabay

Taxe d'habitation

Elle est due par l'occupant au 1er janvier de l'année et pour toute l'année. Que le logement soit loué toute l'année ou pour quelques mois (résidence principale ou secondaire du locataire, location à un étudiant), c'est l'occupant des lieux au 1er janvier qui paie la taxe pour toute l'année.

Le propriétaire redevient redevable de la taxe si le logement loué constitue tout ou partie de son habitation personnelle et qu'il peut disposer du logement en dehors des périodes de location. C'est le cas notamment pour les locations saisonnières, et ce même si le logement est loué en saisonnier au 1er janvier.

La contribution à l'audiovisuel public

La contribution à l'audiovisuel public est la nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle. C'est celui qui est redevable de la taxe d'habitation qui doit également s'acquitter de cette taxe. Pour en être redevable, vous devez détenir un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision.

La contribution à l'audiovisuel public est à payer en même temps que la taxe d'habitation.


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