Les impôts locaux

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Le propriétaire de chambres d'hôtes est redevable d'un certain nombre de taxes perçues par les collectivités territoriales. S'agissant de chambres d'hôtes, ces taxes ne sont pas répercutées sur le locataire mais peuvent être simplement prises en compte dans la fixation du prix de la chambre.

Taxe foncière

Elle est acquittée par tout propriétaire d'immeuble bâti, loué ou non. Elle comprend notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Taxe d'habitation

Elle est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Dans le cas de chambres d'hôtes, la taxe est donc toujours due par le propriétaire.

Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), une exonération partielle ou même totale de taxe foncière et/ou de taxe d'habitation peut être prévue pour les chambres d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme. Pour le savoir, il vous faut consulter votre centre des impôts.

La contribution économique territoriale (CET)

Cette taxe remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Les exonérations prévues en matière de taxe professionnelle ayant été reconduites, la location de chambres d'hôtes est en principe exonérée de CET, sauf délibération contraire des collectivités locales.

Taxe de séjour

Cette taxe peut être instituée par les conseils municipaux dans les stations classées et les communes touristiques. C'est également le conseil municipal qui fixe le montant de la taxe, obligatoirement compris entre 0,20 € et 1,50 € par personne et par nuitée, et la période de l'année où cette taxe est perçue.

Elle est versée à la municipalité par le propriétaire qui la fait supporter au locataire.

Conseil : Le plus simple est de vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si la commune dans laquelle est situé votre logement est soumise à cette taxe et quel est son montant exact.

Pour aller plus loin...

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