La TVA

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Les locations saisonnières sont en principe exonérées de TVA, sans possibilité d'option.

Il existe toutefois une exception qui concerne précisément les chambres d'hôtes, lorsque la location s'accompagne d'au moins trois des prestations suivantes : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle. Ces services annexes transforment en fait la location en un service quasi hôtelier.

Dans ce cas, la fourniture du logement est soumise à la TVA au taux réduit de 7 %. Tous les services annexes facturés en sus (petit déjeuner, téléphone, télévision, blanchissage, etc.) doivent être imposés au taux qui leur est propre.

A noter : le régime de TVA peut être intéressant pour le loueur puisqu'il lui permet de déduire de la TVA qu'il perçoit de ses clients et qu'il reverse à l'Etat la TVA qu'il a lui-même payée lors de ses achats ou de ses investissements.

Pour aller plus loin...

Le régime fiscal de la location meublée nécessite le respect de nombreuses règles. Mais il vous permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse. Soit vous êtes imposé sur la moitié de vos recettes,...

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