Les clauses travaux dans le contrat type

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La réalisation de certains travaux avant et en cours de bail peut avoir une influence temporaire ou permanente sur l'évolution du loyer. Voici dans quels cas :

Travaux réalisés par le bailleur entre deux contrats de location et pour un logement situé en zone tendue

Lorsque le logement se situe en zone tendue, vous devez préciser :

  • si vous avez réalisé des travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement. Si c'est le cas, vous devrez indiquer le montant et la nature de ces travaux ;
  • si vous avez réalisé des travaux d'amélioration au cours des six derniers mois. Si c'est le cas, vous devez indiquer le montant et la nature des travaux.

Sont considérés comme des travaux d'amélioration ceux qui améliorent le niveau de confort existant et non pas les travaux de rafraîchissement (la peinture refaite à neuf ou le remplacement de la moquette usagée par une moquette neuve, par exemple).

Si votre logement est situé en zone tendue, l'enjeu est de vous permettre de le faire sortir de l'encadrement des loyers à la relocation dans deux cas :

  • Si vous avez réalisé des travaux dont la valeur est au moins égale à six mois de loyer mais inférieure à un an de loyer depuis que vous aviez conclu le bail avec votre locataire précédent, vous pouvez augmenter votre loyer de 15% de la valeur des travaux réalisés;
  • Si vous avez réalisé des travaux au cours des six derniers mois, d'une valeur supérieure ou égale à un an de loyer du locataire précédent, vous pouvez alors fixer librement le montant du loyer de votre nouveau locataire, sans tenir compte de celui du locataire précédent.

A Paris à compter du 1er juillet, cette liberté d'augmenter le loyer sera limitée par les plafonds de loyers. Le cas échéant, si les caractéristiques du logement le justifient, vous pourrez pratiquer un complément de loyer si votre loyer de base est eu moins égal au loyer de référence majoré.

Travaux prévus et réalisés par le bailleur en cours de bail

Vous pouvez prévoir au moment où vous signez le contrat de location avec votre locataire de réaliser en cours de bail des travaux d'amélioration entraînant une augmentation de loyer. Vous devrez alors préciser la nature, les modalités d'exécution et le délai de réalisation de ces travaux. Vous devrez également préciser le montant de la majoration du loyer.

Cette majoration de loyer n'est possible qu'à la suite de travaux d'amélioration, par exemple à la suite de l'installation d'un ascenseur. En aucun cas des travaux de rafraichissement du logement ou de mise en conformité aux caractéristiques de décence ne peuvent donner lieu à une majoration du loyer.

Travaux prévus et réalisés par le locataire en cours de bail

Le locataire peut prévoir au moment de la signature du contrat de réaliser des travaux en cours de bail avec en contrepartie une diminution de loyer. Le bail doit le préciser, de même que la nature des travaux. Le contrat doit également indiquer le montant du loyer minoré et la durée de versement de ce loyer. Le contrat doit prévoir les modalités du dédommagement du locataire en cas de départ anticipé de ce dernier. Le locataire devra alors justifier les dépenses effectuées.

La convention de travaux réalisés par le locataire ne peut porter sur des travaux de mise en conformité aux caractéristiques de décence.

Pour savoir comment remplir cette rubrique travaux vous pouvez consulter notre tutoriel :

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