Loi Pinel/Duflot : l'ancien aussi !

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Vous achetez un logement ancien. Vous le louez. Vous pouvez bénéficier de l'avantage fiscal Pinel, qui remplace le dispositif Duflot depuis le 1er septembre 2014. Vous déduisez ainsi de 12 à 21 % du prix du bien de vos impôts sur six à douze ans. Mais attention : pour profiter de cette manne fiscale, la maison ou l'appartement doit être remis à neuf.

Important : l'avantage fiscal Pinel est valable jusqu'au 31 décembre 2021 pour les zones A bis, A et B1 du dispositif (Ile-de-France, Genevois français, Côte d'Azur, métropoles de plus de 250.000 habitants). Ailleurs, dans les zones B2 et C, le Pinel n'est plus possible. Sauf pour les investisseurs qui ont signé un avant-contrat avant le 1er janvier 2019 et qui signent l'acte authentique devant notaire avant le 15 mars 2019.

Pinel/Duflot dans l'ancien : les conditions

Le logement. Il doit faire l'objet d'importants travaux qui aboutissent à la création d'un logement neuf (réhabilitation lourde). Il devra, une fois le chantier terminé, afficher une performance énergétique élevée et bénéficier des labels Haute Performance énergétique ou BBC rénovation. Une fois réalisés, les travaux sont vérifiés par un contrôleur technique. L'investisseur doit pouvoir présenter les factures des travaux en cas de contrôle du fisc. Attention : ce dispositif entre dans le cadre du plafonnement des niches fiscales à 10.000 €.

La location. Vous devez louer le logement pendant six, neuf ou douze ans à usage de résidence principale du locataire. Vous devez respecter des plafonds de loyers. Ils s'établissent par exemple à 16,96 €/m²/mois à Paris et dans les communes limitrophes, autrement dit dans la zone A bis du dispositif (barème 2018, celui de2019 n'étant pas publié à la date de mise à jour). Les ressources de vos locataires sont elles aussi plafonnées (55.486 € par an pour un couple en zone A bis et en 2017 par exemple). Vous pouvez louer le logement à l'un de vos ascendants ou descendants tout en profitant de l'avantage fiscal, ce qui n'était pas autorisé en Duflot.

Avantage fiscal Pinel dans l'ancien : quel montant ?

Le dispositif Pinel/Duflot se décline en trois versions. Vous déduisez 12 % du prix du logement si vous louez six ans, 18 % si vous louez neuf ans et 21 % si vous louez douze ans. La déduction est établie sur la base du prix d'achat du bien auquel vous ajoutez le prix des travaux. Elle est calculée sur un plafond d'investissement de 300.000 €. Au maximum, elle atteint 36.000 € sur six ans, 54.000 € sur neuf ans ou 63.000 € sur douze ans. Pour en savoir plus, voir la loi Pinel.

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